Assurance auto : pourquoi la carte verte va disparaître de votre pare-brise
Au revoir chers papier rose et carte verte ! En 2024, vous n’aurez vraiment plus à vous soucier de la paperasse quand vous prendrez le volant de votre voiture. Dans la lignée de la dématérialisation totale du permis de conduire, une mesure annoncée au mois de juillet dernier, les automobilistes français vont en finir avec le collage de la vignette d’assurance sur le pare-brise ou le jeu de cache-cache de l'attestation d’assurance dans la boîte à gants. Un rituel obligatoire vieux de 40 ans, sous peine d’une amende aujourd’hui fixée à 35 euros.
Le cabinet du ministre de l’Economie Bruno Le Maire a assuré, ce jeudi 7 décembre, entériner cette formalité par la publication d’un décret final ces prochains jours, sans doute samedi 9 décembre, au Journal Officiel. Ce texte devrait en effet stipuler la disparition de la carte verte à compter du 1er avril 2024 pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France. Il prévoira aussi que la preuve d’un contrat d'assurance lié au véhicule sera uniquement consultable en ligne par les forces de l’ordre sur le Fichier des véhicules assurés (FVA) lors d’un contrôle routier. Ce nouveau fichier sera alimenté en temps réel ou au plus tard sous 72 heures par les assureurs dès lors qu’un administré renouvelle son contrat ou en souscrit un nouveau. De plus, toutes les compagnies devront remettre à leurs clients un «Mémo assuré» (obligatoire) avec toutes les caractéristiques de leur assurance auto, stipulant contre quoi ils sont couverts ou non, le montant (...)
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