Assistants parlementaires : le parquet de Paris va faire appel de la relaxe de François Bayrou

Les ennuis judiciaires de François Bayrou ne sont pas terminés. Jeudi 8 février, le parquet de Paris a annoncé faire appel contre les relaxes, dont celle à l'égard du maire de Pau, prononcées ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem.

« Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus », a indiqué le parquet dans un communiqué signé par Laure Beccuau, la procureure de la République. Sur les onze personnes physiques qui étaient jugées par le tribunal correctionnel de Paris, trois, dont François Bayrou, ont été relaxées. C'est à l'encontre de ces trois personnes que le parquet a fait appel.

Poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, François Bayrou a été relaxé « au bénéfice du doute ». Lors du procès, le parquet avait requis trente mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité également assortis du sursis contre le haut-commissaire au plan.

L'appel du parquet intervient au lendemain de la décision du patron du MoDem de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal en raison de la « dérive » de l'exécutif vers une « technocratie gestionnaire ».

Décisions lourdes pour les huit autres prévenus

En revanche, le tribunal s'était montré sévère à l'encontre des huit autres prévenus, allant souvent au [...] Lire la suite