Yahoo Actualités Assemblée nationale: le projet de loi pour le plein emploi adopté en pleine nuit en commission, boycott des oppositions
La rentrée parlementaire à l'Assemblée nationale se déroule dans une ambiance tendue. Si les débats n'ont pas encore repris dans l'hémicycle, les discussions sur plusieurs textes ont débuté cette semaine dans les différentes commissions du Palais Bourbon. Dans la nuit de mercredi à jeudi, peu avant 02h00, le projet de loi pour le plein emploi a été adopté en commission des affaires sociales... malgré l'absence de plusieurs députés d'opposition.
Les parlementaires Nupes, Liot et LR ont en effet quitté la salle, refusant de débattre en pleine nuit d'un projet de loi aussi important, a expliqué dans une vidéo publiée sur X, ex-Twitter, le député insoumis Hadrien Clouet.
"Ce n'est pas raisonnable"
"Il est 00h40 et l'ensemble des oppositions démocratiques ont quitté la commission des affaires sociales. Les conditions d'examen sont inacceptables"", dénonce-t-il.
"Ce qu'on nous proposait ce soir, c'est de finir le texte dans la nuit, ce qui voulait dire étudier les parties qui concernent la petite enfance et le handicap à 2h00 ou 3h00", explique sa collègue écologiste Marie-Charlotte Garin.
"Ce n'est pas raisonnable (...) on va découvrir des sujets à 2h00 du matin", dénonçait quelques minutes plus tôt en commission le député LR Philippe Juvin.
Interpellée par les parlementaires, la présidente de la commission des Affaires sociales a organisé un vote à main levée pour "prolonger" ou non la séance. Dix-sept députés ont voté "pour", 15 contre. La séance s'est donc poursuivie, malgré le départ et le boycott des élus d'opposition.
Sur X,le député socialiste Arthur Delaporte a dénoncé une "parodie de débat" et un vote à en catimini de la réforme du RSA
"France Travail"
Plusieurs dizaines d'amendements n'ont donc pas été défendus. Ils pourront toutefois l'être lors du débat en séance publique, qui débutera ce lundi dans l'hémicycle.
Largement adopté par le Sénat en juillet, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.
Concrètement, le texte prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.
Il généralise pour toutes ces personnes un "contrat d'engagement", durci par les sénateurs: ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), expliquait en juillet l'AFP.
