Yahoo Actualités Assemblée nationale: pourquoi les députés ne vont pas débattre de la réforme des retraites ce jeudi
Abîmé par ses querelles intestines, mais revigoré par la contestation de la réforme des retraites, le PS espère retrouver de l'élan à l'Assemblée nationale ce jeudi avec une série de propositions de loi, dont un texte de "nationalisation" d'EDF sans risque de "démantèlement".
Ils avaient essayé sans succès de la faire décaler pour ferrailler un jour de plus sur les retraites, mais les députés socialistes entendent profiter de cette journée réservée à leurs textes pour décrocher quelques trophées d'ici la fin des débats à minuit.
En apogée: une proposition de loi de nationalisation d'EDF pour "mettre fin à 25 ans de cycle néolibéral de dérégulation du service public de l'énergie", selon son auteur Philippe Brun.
Proposition de loi sur EDF
En commission, il avait fait adopter son texte par une coalition de députés de l'opposition, y compris de droite, contre le camp présidentiel. Les députés ont également ouvert aux artisans, notamment boulangers, le bénéfice d'un "bouclier tarifaire TPE spécifique". La majorité a cependant soulevé des risques d'irrecevabilité. Le bureau de la commission doit se réunir ce jeudi matin pour statuer.
Reste à savoir si l'assiduité dans l'hémicycle, notamment côté LR, permettra ou non l'adoption du texte en première lecture.
Pour en arriver plus vite à ce possible trophée, les socialistes ont renoncé à défendre leur taxe sur les superprofits jeudi, a priori condamnée par une opposition ferme du camp présidentiel et de la droite. Elle reviendra par "amendement à la réforme des retraites", insiste sa rapporteure Christine Pirès Beaune.
Les socialistes pourraient sauf surprise commencer la journée par l'obtention d'une commission d'enquête sur le coût de la vie en Outre-mer. Ils devraient ensuite batailler bien davantage sur les repas pour les étudiants.
Après EDF, les députés se pencheront sur un texte d'Isabelle Santiago pour retirer "automatiquement" l'autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent, sauf décision motivée du juge. Adoptée à l'unanimité en commission, il prévoit aussi la suspension automatique de l'autorité parentale pour les personnes poursuivies.
Un texte sur les influenceurs
Si le temps le permet, les députés examineront ensuite un texte sur les influenceurs. Plébiscité en commission, il propose entre autres d'interdire la promotion de dispositifs médicaux, d'actes de chirurgie, notamment esthétique, mais aussi des paris sportifs, ou encore des boissons alcoolisées. Quel que soit leur sort jeudi, ces mesures doivent être proposées en mars dans un texte commun d'Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (Renaissance).
Également au programme jeudi: un texte adopté en commission pour la délivrance d'ordonnances de protection, et le doublement de leur durée maximale à douze mois, afin de mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales.
Enfin, Gérard Leseul doit défendre une proposition de loi constitutionnelle pour la création d'un défenseur de l'Environnement. Sa proposition n'avait pas été adoptée par la commission des Lois.
