Yahoo Actualités Assassinat de Samuel Paty: comment va se dérouler la procédure pour les mineurs mis en examen
Avaient-ils conscience du projet funeste d'Abdoullakh Anzorov quand ce dernier leur a demandé vendredi dernier de leur indiquer Samuel Paty? C'est la question centrale à laquelle va s'attacher le juge d'instruction antiterroriste, en charge du dossier sur l'assassinat de ce professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine, devant lequel a été présenté, notamment, deux mineurs, deux élèves du collège du Bois d'Aulne, soupçonnés d'avoir reçu de l'argent de la part de l'assaillant en échange d'indications sur l'enseignant. Ils ont été mis en examen pour "complicité d'assassinat en lien avec une entreprise terroriste", et remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Accompagnés d'un avocat depuis le début de leur garde à vue, dont les auditions ont été enregistrées, ce dernier était également présent lors de l'interrogatoire de première comparution de ces deux collégiens de 14 et 15 ans devant le juge d'instruction. Des questions leur ont été posées sur cette journée du vendredi 16 octobre où vers 14 heures, Abdoullakh Anzorov est venu à la rencontre de l'un des collégien pour lui proposer de l'argent en échange, entre 300 et 350 euros, de lui indiquer Samuel Paty. L'adolescent raconte avoir guetté l'enseignant avec des camarades puis avoir pris la fuite une fois avoir montré l'enseignant.
"Si l'auteur des faits disposait du patronyme de l'enseignant, du nom et de la localisation du collège, il ne disposait pas de moyens permettant de l'identifier. Or cette identification n'a été rendue possible que grâce à l'intervention de collégiens du même établissement", a fait savoir Jean-François Ricard, le procureur national antiterroriste lors d'une conférence de presse ce mercredi. Son parquet avait d'ailleurs requis leur mise en examen pour "complicité d'assassinat en lien avec une entreprise terroriste".
"Replacer l'acte dans son contexte"
Le juge d'instruction s'est également attaché à comprendre l'histoire personnelle de ces collégiens, le contexte familial et social dans lequel ils évoluent, mais surtout tenter d'examiner la perception par ces adolescents de la gravité des faits ou de ce que la loi interdit, tandis que l'un des mineurs a dit regretter ne pas avoir prévenu d'adulte le jour de l'assassinat de Samuel Paty. Selon le procureur national antiterroriste, Abdoullakh Anzorov a informé les collégiens, après leur avoir offert une forte somme d'argent pour identifier le professeur, vouloir le filmer, lui demander des excuses mais aussi le frapper et l'humilier.
"Tout au long de la procédure, l'enfant est très suivi", assure Lucile Rouet, secrétaire nationale au syndicat de la magistrature. "L'idée est de comprendre le fonctionnement familial, de replacer l'acte dans son contexte, et d'apprécier le positionnement et l'évolution de l'enfant."
Les deux mineurs de 14 et 15 ans ont été remis en liberté après être passés devant un juge des libertés et de la détention. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire, alors que la détention provisoire est généralement décidée dans des dossiers de terrorisme même pour les mineurs. L'adolescent qui a accepté l'argent d'Abdoullakh Anzorov n'habite plus chez ses parents et a été placé dans une autre partie de sa famille, notamment car il a interdiction de se rendre dans le Val-d'Oise et dans les Yvelines, d'entrer en contact avec les autres personnes concernées par le dossier et doit être suivi par un psychologue.
Des justiciables ordinaires
Si un mineur est un justiciable comme un autre, dans le sens où il doit répondre pénalement de ses actes, l'aspect compréhension reste toutefois le maître-mot en matière de justice pour mineurs. Dans les semaines et mois qui viennent, dans le cadre d'une mesure judiciaire d'investigation éducative, assurée par la protection judiciaire de la jeunesse, les adolescents seront soumis à des expertises psychologiques et des entretiens avant qu'un rapport ne soit remis au juge d'instruction.
En avril 2018 en France, 60 mineurs étaient poursuivis pour association de malfaiteurs terroristes, 31 mineurs pour apologie du terrorisme et 3 pour consultation habituelle de sites jihadistes, selon la mission nationale de veille et d'information. 15 autres étaient poursuivis sans que les chefs soient précisés. Plus d'un tiers étaient des jeunes filles. Entre 2012 et 2019, 52 mineurs ont été jugés pour association de malfaiteurs terroriste - une qualification criminelle - et 24 et étaient encore mis en examen.
Augmentation du nombre de jugements de mineurs
"À partir de 2015, il y a eu une augmentation du nombre de dossiers avec une qualification terroriste impliquant des mineurs", note Lucile Rouet, ancienne juge pour enfant au tribunal de Paris. Une hausse qui s'est poursuivie pour atteindre un pic entre 2016 et 2017 au terme des premières instructions sur ce type d'affaires. Obligeant alors à augmenter les capacités de jugement, avec parfois deux tribunaux pour enfants siégeant simultanément sur des affaires de terrorisme. Sur les 15 juges pour enfants que compte la juridiction parisienne, la moitié se consacrait alors aux affaires terroristes. Des dossiers parfois conséquents, qui peuvent atteindre une dizaine de tomes.
Parmi les mineurs jugés figurent de nombreux velléitaires ayant affiché leur volonté de rejoindre la zone irako-syrienne ou des adolescents évoquant des projets d'attentat, notamment lors de conversations sur messagerie type Telegram. Ces mineurs, qui selon leur âge, ont comparu soit devant un tribunal pour enfants statuant en matière de criminelle lorsqu'ils sont âgés de moins de 16 ans au moment des faits, soit devant une cour d'assises pour mineurs s'ils sont âgés de plus de 16 ans.
Ce tribunal fonctionne comme une cour d'assises avec la particularité que le juge est assisté de deux assesseurs non-professionnels. L'audience, elle, est également plus longue que lors d'une comparution devant un tribunal pour enfant classique. De nombreuses personnes sont entendues, la famille, des éducateurs, des psychologues. Les peines encourues varient, elles, selon l'âge et le positionnement du mineur lors de l'audience. Quoiqu'il en soit, les deux collégiens de 14 et 15 ans, s'ils devaient être jugés, bénéficieront de l'excuse de minorité. Ils encouraient alors jusqu'à 20 ans de prison.
