Article 24 de la loi sécurité globale : Castex veut calmer les frondeurs

Le Premier ministre Jean Castex, dans un courrier adressé le 27 novembre à Christophe Castaner, le président du groupe LREM, majoritaire à l'Assemblée nationale, que Le Point a pu lire, a tenu à préciser les contours de la mission de la commission dont la création a été annoncée jeudi soir par Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, au JT de France 2.

« Je vous confirme qu'il n'entrera pas dans le périmètre de cette commission le soin de proposer une réécriture d'une disposition législative, mission qui ne saurait relever que du Parlement », écrit le Premier ministre. Pour lui, la commission dont il a proposé la présidence à l'avocat Jean-Marie Burguburu, 75 ans, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, doit élaborer des propositions sur la meilleure manière de concilier la protection des forces de sécurité et le respect du droit à l'information.

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Dans une lettre au Premier ministre, datée du 26 novembre, Gérald Darmanin proposait alors la création d'une commission ad hoc pour « étudier des pistes d'évolution possibles de sa rédaction dans le cadre de l'examen au Sénat en janvier prochain ». Et donc la réécriture de l'article 24 sur la protection des forces de l'ordre et l'exploitation de leur image notamment sur les réseaux sociaux.

Si l'on en croit la missive de Jean Castex, il n'en sera donc rien. « Ces propositions (issues de la commission, NDLR), précise-t-il [...] Lire la suite