Arrêt de travail autodéclarés : comment ça marche dans les autres pays ?

Imaginez si, pour un arrêt de travail court, vous n’aviez plus besoin d’un justificatif du médecin. C’est la nouvelle mesure à laquelle songe le gouvernement, depuis la publication d’un rapport de la Cour des comptes ce lundi 13 mai. L’institution préconise ainsi de remplacer les certificats médicaux par une "auto-déclaration" du patient.

Ces auto-certifications existent déjà dans d’autres pays, notamment au Royaume-Uni, au Québec ou au Portugal. Mais comment fonctionnent-elles exactement ?

Au Portugal, des auto-déclarations de 3 jours, deux fois par an maximum

Le Portugal a lancé les arrêts maladie auto-déclarés il y a maintenant un an. Depuis le 1er mai 2023, afin d’alléger le travail des médecins, le Code du travail portugais a mis en place ces formulaires pour des arrêts "pouvant aller jusqu’à trois jours", précise l’AFP.

Le salarié remplit une attestation sur l’honneur sur internet, ou par téléphone, en donnant les motifs médicaux de l’absence puis l’envoie à son entreprise. Il ne sera indemnisé qu’à partir du troisième jour d’absence.

"Cette mesure n’impliquera aucun coût pour l’État ou l’employeur", explique 20minutes, "puisque la durée maximale de l’arrêt correspond au délai de carence pendant lequel le salarié n’est pas rémunéré par la Sécurité sociale". Pour éviter les abus, ces arrêts "auto-déclarés" ne peuvent être faits que deux fois par an.

Au Royaume-Uni, un système en vigueur… depuis 1985

Dans tous les pays du Royaume-Uni, les auto-déclarations d’arrêt maladie sont autorisées depuis… 1985. "Les salariés peuvent utiliser cette procédure pour les arrêts de moins de sept jours", précise la Cour des Comptes. Au-delà de cette période, week-ends inclus, ils doivent fournir à leur employeur un justificatif médical – ou une "fit note" – précise le site du gouvernement britannique.

S’il est malade moins de 7 jours, le patient remplit lui-même un formulaire d’auto-certification, bien souvent remis par l'entreprise elle-même. Malgré tout, certains employeurs insistent sur une note du médecin. Là encore, comme au Portugal, l’indemnisation du salarié est effective au bout de trois jours d’absence.

Il existe également des normes similaires au Québec. Pour une absence de trois jours maximum, aucune pièce justificative n’est requise, sauf si l’employeur le demande. Il suffit d’aviser son supérieur immédiat du motif de l’absence ainsi que de la date de retour au travail.

Côté français, un tel dispositif pourrait être étudié, mais il devrait être très encadré pour éviter les abus, selon la Cour des Comptes. Il pourrait notamment y avoir une période de "carence d'ordre public", c'est-à-dire un ou deux jours d'absence non indemnisés, ni par l'Assurance maladie, ni par l'employeur. Aujourd'hui en France, les trois premiers jours d'arrêt de travail ne sont pas indemnisés par l'Assurance maladie, mais de nombreuses entreprises les prennent en charge.