Yahoo Actualités "Une arme politique" : Donald Trump dénonce un jugement "destructeur pour le pays" après le rejet de son immunité
L'ancien président américain a violemment fustigé ce mardi 6 février le jugement d'une cour d'appel fédérale sur sa demande d'immunité pénale.
Donald Trump a qualifié ce mardi 6 février de "jugement destructeur pour le pays" le rejet par une cour d'appel fédérale américaine de sa demande d'immunité pénale pour ses actes alors qu'il était président.
"Si elle n'est pas annulée comme elle doit l'être, cette décision portera gravement atteinte non seulement à la présidence, mais aussi à la vie, au souffle et au succès de notre pays", a-t-il écrit sur son réseau Truth Social.
Donald Trump a réaffirmé son intention de faire appel de cet arrêt qui rouvre la voie à son procès fédéral pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.
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Un peu plus tôt dans la journée, les trois juges de la cour d'appel avait justifié dans leur décision unanime:"En fin de compte, la position de l'ancien président Trump provoquerait l'effondrement de notre système de séparation des pouvoirs en mettant le président hors d'atteinte de l'ensemble des trois pouvoirs", exécutif, législatif et judiciaire.
Nous ne pouvons pas accepter que la fonction présidentielle place ses anciens détenteurs au-dessus de la loi à tout jamais", ajoutent-elles, confirmant la décision prononcée en décembre par la juge qui dirigera les débats au procès, Tanya Chutkan.
"Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites", précisent-elles.
La décision deviendra exécutoire à partir du 12 février, sauf en cas de recours devant la Cour suprême. Tous les actes de procédure dans ce dossier ont été suspendus en raison de l'appel, conduisant la juge Chutkan à annoncer le 2 février le report à une date à déterminer du procès, initialement prévu à partir du 4 mars.
Article original publié sur BFMTV.com
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