Arbitrage Tapie : le parquet demande la mise en examen de Guéant

Le parquet estime que l'enquête des juges financiers a révélé l'existence de consignes systématiquement favorables aux intérêts de l'homme d'affaires.

Le parquet de Paris a demandé aux juges d’instruction de mettre en examen Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Elysée, pour son rôle présumé dans l’arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie. Dans un réquisitoire supplétif daté du 22 juin, dont l’AFP a eu connaissance, le parquet de Paris demande aux magistrats de «procéder à l’interrogatoire de Claude Guéant» et de «le mettre en examen du chef de complicité (par instructions) de détournement de fonds publics commis par un particulier», en l’espèce Bernard Tapie. La date de cet interrogatoire n’a pas encore été déterminée. Dans ce dossier Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée et, depuis mai, pour détournement de fonds publics par un particulier.

Le parquet estime que l’enquête des trois juges financiers Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, avait permis de révéler «l’existence de consignes ou instructions émanant des services de la présidence de la République» sous Nicolas Sarkozy, «systématiquement favorables aux intérêts de Bernard Tapie ou conformes aux souhaits exprimés par ce dernier». A notamment été mis en exergue «le rôle de Claude Guéant (...) dans la surveillance et le suivi de chacune des phases du règlement du contentieux entre Bernard Tapie et le CDR», structure à qui avait été confiée la charge de gérer le passif du Crédit Lyonnais, a poursuivi le parquet. Sollicité par l’AFP, l’avocat de Claude Guéant n’a pas donné suite.

Aux yeux du parquet, les 403 millions d’euros octroyés à Bernard Tapie par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Lyonnais à propos de la revente d’Adidas, l’ont été «indûment», «au terme d’un arbitrage frauduleux».

La justice a décidé en février d’annuler la sentence arbitrale, rendue en juillet 2008, et de rejuger le litige. Dès qu’elle avait été rendue, (...)

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