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Après le revers judiciaire de Donald Trump, la Cour suprême attire tous les regards

Doanld Trump, ici le 31 janvier 2024, veut à tout prix éviter un procès sur sa tentative de renverser les résultats de la présidentielle 2020 avant la présidentielle de 2024.
CHIP SOMODEVILLA / Getty Images via AFP Doanld Trump, ici le 31 janvier 2024, veut à tout prix éviter un procès sur sa tentative de renverser les résultats de la présidentielle 2020 avant la présidentielle de 2024.

ÉTATS-UNIS - Donald Trump a perdu une bataille, mais il n’a pas encore perdu sa guerre. Dans un avis rendu ce mardi 6 février, une cour d’appel fédérale américaine a rejeté la demande d’immunité faite par l’ex-président accusé d’avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020. Désormais, tous les regards sont tournés vers la Cour suprême.

États-Unis : cette décision de justice américaine rouvre la voie à un procès de Donald Trump

Le magnat de l’immobilier, bien parti pour devenir le représentant du parti républicain pour l’élection présidentielle de novembre, devrait en effet saisir la plus haute juridiction américaine pour tenter d’obtenir cette immunité. C’est elle qui décidera de son avenir politique.

Il a en tout cas annoncé qu’il ferait appel à elle, estimant le jugement de la cour d’appel « destructeur pour le pays ». « Si elle n’est pas annulée comme elle doit l’être, cette décision portera gravement atteinte non seulement à la présidence, mais aussi à la vie, au souffle et au succès de notre pays », a-t-il ajouté sur son réseau Truth Social.

Gagner du temps

Avec cette procédure devant la Cour suprême, Donald Trump va surtout tenter de gagner du temps. Le milliardaire a jusqu’au 12 février pour faire appel. La Cour suprême devra dans un premier temps décider de prendre ou de rejeter son dossier. Si elle décide de se positionner, toute la procédure pourrait durer des mois dans le cas où les juges décidaient de prendre leur temps pour entendre les parties.

Une aubaine pour Donald Trump qui veut à tout prix éviter de comparaître dans cette affaire avant l’élection de novembre. Car en cas de victoire face à - sauf énorme surprise - Joe Biden, il ne pourra pas être jugé pendant qu’il occupe le Bureau Ovale. Il envisagerait même, chose inédite et qui fait débat chez les experts de la Constitution, de se pardonner pour échapper à toute poursuite.

La multitude de procédures a déjà permis à l’ancien président de repousser l’échéance de ce procès explosif, qui pourrait avoir un impact non négligeable sur les primaires républicaines, où Donald Trump n’est désormais plus que face à Nikki Haley.

Un procès avant l’élection de novembre ?

En effet, le procès devait avoir lieu le 4 mars. Mais la cour d’appel ayant mis du temps à rendre sa décision sur l’immunité de Donald Trump, la juge Tanya Chutkan, qui dirigera les débats au procès, a décidé d’enlever la date du calendrier en voyant le retard s’accumuler… sans en donner une nouvelle.

La suite des aventures judiciaires de l’ancien président est donc entre les mains de la Cour suprême. Si elle rejette immédiatement le dossier de Donald Trump, le calendrier pourra enfin reprendre un cours normal, la juge Chutkan ayant fait part de son envie d’aller le plus vite possible vers les audiences. Dans le cas contraire, il n’est pas garanti que le procès ait lieu avant novembre.

Ce n’est pas la seule affaire où la Cour suprême va être particulièrement scrutée ces prochains jours. À partir de jeudi, elle va se pencher sur la question de l’éligibilité de Trump dans les États comme le Colorado qui ont décidé de l’exclure des bulletins de vote en raison de son implication dans l’assaut du Capitole.

La Cour va devoir interpréter le 14e amendement de la Constitution, qui exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion ». Si la plus haute juridiction judiciaire américaine estime que Trump était concerné par cet article en tant que président, d’autres États pourraient l’exclure des bulletins de vote. De quoi sérieusement enrayer sa machine à gagner.

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