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Après la relaxe d’Éric Dupond-Moretti, La France Insoumise appelle à la suppression de la CJR « partiale »

Après la relaxe d’Éric Dupond-Moretti, La France Insoumise appelle à la suppression de la CJR « partiale »
THOMAS SAMSON / AFP Après la relaxe d’Éric Dupond-Moretti, La France Insoumise appelle à la suppression de la CJR « partiale »

POLITIQUE - « Un bras d’honneur à l’idée de justice ». Les députés du groupe La France Insoumise ont appelé ce mercredi 29 novembre à la suppression de la Cour de justice de la République, « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale », juste après l’annonce de la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti dans son procès pour prise illégale d’intérêts.

« Alors que le procès a fait la démonstration implacable de sa culpabilité, une majorité des juges parlementaires a fait le choix de la relaxe », ont dénoncé les députés LFI dans un communiqué, exhortant à « supprimer cette juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ». C’est « un bras d’honneur à l’idée de justice », a commenté devant la presse à l’Assemblée nationale le député LFI Ugo Bernalicis.

La Cour de Justice de la République est composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires de tous bords. « Dont 3 LR et 6 macronistes », a fustigé sur X le député insoumis de la Haute-Vienne Damien Maudet. Sa collègue LFI Danièle Obono, le député RN Bruno Bilde et le sénateur PS Jean-Luc Fichet en faisaient également partie. Elle est la seule juridiction compétente pour juger un membre du gouvernement en exercice.

Dans l’affaire Dupond-Moretti, la CJR a considéré que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel. Ce qui explique la relaxe du ministre.

Anticor « souhaite un appel » avec « des juges indépendants »

Sans aller jusqu’à réclamer la suppression de l’instance, l’association de lutte contre la corruption Anticor a aussi dénoncé une « justice des ministres (qui) est malheureusement une justice politique, en violation manifeste du principe d’égalité devant la loi. » « Anticor souhaite un appel devant la Cour de cassation afin que le ministre de la Justice puisse être jugé par des juges indépendants », indique-t-elle sur X (ex-Twitter).

À l’issue du procès, l’un de leurs représentants a déploré une décision « désastreuse sur le plan démocratique » et « désaveu à mon sens pour la démocratie et l’esprit de justice ».

« Des parlementaires qui jugent un ministre, cela renvoie à l’image de l’entre-soi », a estimé Arthur Delaporte, porte-parole des députés PS, qui juge qu’à cause de ce procès « il aurait fallu qu’Éric Dupond-Moretti démissionne de ses fonctions ». La patronne des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, a également pointé « le fait que des politiques puissent juger un autre politique » : « Il y a toujours le soupçon que (...) la relaxe serait due à des intérêts autres que celui de rendre justice ».

De son côté, Élisabeth Borne a renouvelé sa confiance à son garde des Sceaux qu’elle maintient au gouvernement.

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