Après le nouvel échec du RIP, ces élus veulent corriger la Constitution

Le référendum d’initiative partagée est un processus long et complexe, qu’Emmanuel Macron s’était dit prêt à « simplifier » en 2019. Quatre ans plus tard, la demande refait surface.

RÉFORME DES RETRAITES - Fabien Roussel, Laurent Berger et François Ruffin partagent la même analyse : l’échec de la deuxième demande de référendum d’initiative partagée contre la réforme des retraites mercredi 3 mai montre qu’il est plus que temps d’en réformer le processus.

Le Conseil Constitutionnel a rejeté la demande de RIP au motif qu’elle « ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale », en dépit des arguments des députés de gauche pour justement éviter cet écueil.

Cette décision n’est « pas une surprise, on s’y attendait », a reconnu ce jeudi 4 mai Laurent Berger sur le plateau de BFMTV et RMC. Le patron de la CFDT entend continuer la mobilisation le 6 juin et garde un œil rivé sur la proposition de loi du groupe LIOT pour abroger le recul de l’âge de départ débattue le 8 juin.

Il n’empêche, « on a un peu le sentiment que le RIP est fait pour qu’il ne soit jamais utilisé. C’est ce qui pose problème », note le numéro 1 du syndicat qui, sans être « friand » des référendums sur tous les sujets, estime qu’un tel dispositif « pouvait avoir un sens » sur la réforme des retraites car « la procédure parlementaire a été cabossée sur ce texte et que ça permettait de retourner un peu vers les citoyens ». Il faudrait « à froid, se réinterroger sur ce dispositif », estime Laurent Berger.

La NUPES d’accord sur le RIP (et le RIC)

Instauré en 2008 sous Nicolas Sarkozy, le RIP est encadré par l’article 11 de la Constitution. Toutes modifications de ses modalités – notamment du nombre de parlementaires requis pour le déposer (185) et des signatures de citoyens exigées (10 % du corps électoral, soit 4,8 millions) – implique donc une modification constitutionnelle.

Fabien Roussel est pour. Il faut « permettre à nos concitoyens d’avoir le droit d’accès à un référendum d’initiative citoyenne » un RIC, estime-t-il sur France Info ce jeudi. Le RIC était une des revendications les plus relayées lors de la crise des gilets jaunes. Elle est appuyée par les communistes, qui défendent un référendum « à partir d’un million de signatures et beaucoup plus accessible ».

Le député de la Somme François Ruffin, proche des insoumis, partage aussi cette vision. « Il est temps de gagner un vrai Référendum d’initiative citoyenne », écrit le parlementaire sur Twitter mercredi soir, en annonçant le dépôt d’une proposition de loi. « Lui ne passera pas sous les fourches caudines des sénateurs, des députés, du Conseil et du président », ajoute-t-il, en partageant aussi une pétition pour « référendum d’initiative citoyenne constituant », mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale le 2 mai.

Le sénateur socialiste Yan Chantrel défend lui une proposition de loi pour modifier l’article 11 de la Constitution. Il n’évoque pas le RIC mais souhaite que le RIP soit à l’initiative des citoyens et non plus des parlementaires, que le nombre de signatures requises (4,8 millions) soit revu à la baisse et veut obliger le Parlement à organiser un vote sur le sujet, et non un simple examen comme c’est le cas aujourd’hui.

En avril 2019, au sortir de la crise des gilets jaunes, le président de la République Emmanuel Macron avait dit ses réserves sur le RIC. En revanche, le président de la République disait souhaiter, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle « aller plus loin sur le référendum d’initiative partagée (...) en en simplifiant les règles ». Il avait alors évoqué une initiative issue des citoyens et l’abaissement du seuil de signatures à un million. Quatre ans plus tard, à nouveau empêtré dans une crise, sa promesse se rappelle à lui.

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