Yahoo Actualités Après la mort d'un homme de 25 ans, les victimes d'accidents de chasse réclament un renforcement de la loi
C'était le 2 décembre 2020. Morgan Keane, un jeune Britannique de 25 ans installé à Calvignac, dans le Lot, était tué par une balle perdue tirée par un chasseur lors d'une battue. La victime se trouvait à l'extérieur de son domicile, dans un bois, en train de couper du bois. Une information judiciaire a été ouverte. Elle cherche à déterminer les circonstances du tir mais également les éventuelles responsabilités des autres participants à la battue.
La mort de Morgan Keane a suscité une vive émotion dans la région. Des proches du jeune Franco-britannique, dont la famille est installée depuis des années à Calvignac, ont écrit une tribune pour dénoncer ce qu'ils estiment être des "comportements abusifs" des chasseurs. Un groupe Facebook puis un compte Instagram ont été créés afin de recueillir des témoignages de victimes de ces comportements, avec pour ambition d'alerter les pouvoirs publics sur la multiplication des infractions.
"Après le chagrin est venu le besoin impérieux d’agir, de changer les choses, vite, pour qu’un tel drame ne se reproduise plus, jamais", écrivent les amis de Morgan Keane dans une tribune qui interpelle les élus locaux jusqu'au président de la République pour demander un changement des lois et une réglementation plus stricte.
Une balle "dans la chambre de notre fille"
Suivi par près de 3.400 personnes, le compte Instagram reprend les témoignages d'anonymes. Plusieurs concernent la mort d'animaux de compagnie abattus par des plombs tirés par des chasseurs à proximité des habitations. D'autres évoquent des balles qui traversent les murs, comme pour cette famille qui a retrouvé un projectile dans la chambre de leur enfant qui faisait la sieste. D'autres encore racontent les violations de propriété, ou encore les menaces adressées par des chasseurs.
A post shared by Viktorija Burakauskas (@toribur) on Jan 21, 2020 at 8:43am PST
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Par ces témoignages, les auteurs de cette tribune entendent alerter les pouvoirs publics sur ces pratiques mais aussi dénoncer l'impunité dont bénéficieraient les chasseurs.
"Les témoignages reçus, tous plus effarants les uns que les autres, relatent les inquiétudes et la peur viscérale ressenties en période de chasse, y compris par certains chasseurs, et font état de tous types d’infractions, écrivent-ils. (...) Si évidente soient-elles, ces infractions ne font, sauf exceptions, l’objet d’aucun procès."
"Tolérance zéro"
La semaine dernière, le procureur de Cahors a réuni les fédérations de chasse locales pour les informer que désormais il y aurait "une tolérance zéro" à l'endroit des personnes qui violeraient la réglementation. "Les conséquences de ces infractions peuvent avoir des conséquences dramatiques, note Frédéric Almendros auprès de BFMTV.com. Et je constate qu'il y a beaucoup d'infractions à la réglementation." Désormais, les chasseurs ne pourront plus bénéficier d'alternatives aux poursuites, c'est-à-dire la réponse pénale qui permet d'éviter le procès tout en s'assurant que le dommage soit réparé.
Pour des faits de chasse à la voiture, au GPS, de nuit, en temps prohibé ou encore sur une propriété privée, les chasseurs "passeront systématiquement devant un juge et des réquisitions pour une annulation de permis seront prises". Le procureur de Cahors balaie toutefois toutes les accusations concernant une éventuelle impunité qui existait jusqu'alors. "Mon métier, c'est de vérifier si la loi est respectée, plaide Frédéric Almendros. Toute plainte fait l'objet d'une enquête, il faut ensuite réussir à caractériser une infraction manifestement délibérée." A savoir: qui est l'auteur du tir? Dans quelle direction a-t-il tiré? Est-ce que le responsable de la battue lui a dit ou non de tirer?
"Excuse de chasse"
Dans l'affaire Keane, le tireur, un homme de 33 ans originaire de l'Aveyron et invité lors de cette battue, a été mis en examen et laissé libre. L'information judiciaire a été ouverte pour "homicide involontaire". "Notre code pénal n'est pas applicable au monde de la chasse, estime Me Benoît Coussy, l'avocat du frère de Morgan Keane. Il faut arrêter de parler d'accident ou d'homicide involontaire." Le conseil évoque pour cette affaire également la qualification pénale de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Passible de la cour d'assises, donc passible de sanctions plus lourdes.
"Tirer avec une carabine, c'est bien un acte violent, insiste Me Coussy. Mais au vu de la jurisprudence, il existe de fait une excuse de chasse. Parce que ce sont des chasseurs, il peut y avoir des erreurs. J'ai envie de dire que c'est parce que ce sont des chasseurs qu'il ne devrait y avoir aucune erreur. Dans de nombreuses affaires, les chasseurs s'en sortent plutôt bien, il n'y a aucune raison dissuasive de faire plus attention que cela."
Début décembre 2020, un chasseur a été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme après la mort deux ans plus tôt d'un restaurateur britannique de 34 ans, installé depuis quatre ans en Haute-Savoie, qui faisait du VTT à la lisière d'un bois et a été atteint mortellement par un tir lors d'une battue. Comme pour Morgan Keane, qui portait des oreillettes fluos pour atténuer le bruit de la tronçonneuse qu'il utilisait, le VTTiste portait des vêtements de couleur. Et le tribunal a rappelé que deux des règles principales de la chasse n'avaient pas été respectées: tirer uniquement lorsqu'on a pu identifier la cible comme un animal, et réaliser un tir fichant, c'est-à-dire visant le sol, ce qui n'a pas été le cas.
Dans les dossiers d'infractions liées à la chasse existe également la question d'une responsabilité plus large. "Il est trop simple de penser que la responsabilité incombe uniquement au tireur", affirme Me Benoît Coussy. Dans le cas de la mort de Morgan Keane, le tireur participait à une battue. Selon l'avocat, d'autres chasseurs avaient aperçu le jeune homme plus tôt dans l'après-midi. "La responsabilité du tireur existe, celle du groupe aussi, notamment de l'organisateur de la battue qui n'a pas fait son devoir d'informer et rappeler les règles".
Une condamnation du monde de la chasse?
Reste la responsabilité des autorités, alors que le préfet du Lot avait pris le 1er décembre un arrêté ne fixant aucune limite pour la chasse aux sangliers. "Un blanc-seing, presque un encouragement à tirer sur tout ce qui bouge", pour Me Coussy. Comme pour le collectif Un jour, un chasseur, l'avocat estime qu'il est nécessaire d'apporter un changement de réglementation, à commencer par fixer une distance pour chasser à proximité des habitations, alors qu'aujourd'hui seul le fait de ne pas tirer en direction de ces lieux est imposé.
Dans le monde de la chasse, certaines pratiques commencent également à créer des tensions, et certains appellent à faire bouger les lignes. Ce week-end, le président de la fédération des chasseurs du Doubs a dénoncé la pratique de la chasse en voiture, qui consiste à placer des balises GPS sur les colliers des chiens de chasse qui suivent le gibier. Les chasseurs n'ont plus qu'à suivre à bord de leur véhicule les animaux. "Leur place n’est plus dans nos rangs, a estimé Pierre Feuvrier sur France 3 Bourgogne-Franche-Comté. Soyez persuadés que nous mettrons tout en œuvre pour multiplier les actions coup de poing."
"Mon client souhaiterait que la mort de son frère ne serve pas à rien, explique Me Benoît Coussy. Il souhaiterait que les chasseurs viennent condamner fermement l'ensemble du groupe. En dépit de quoi, il estime qu'il y a une complicité."
