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Après l’affaire Palmade, l’Assemblée vote la création d’un délit d’homicide routier

Les députés ont donné leur aval à la création d’un délit d’homicide routier. Ils ont voté, à l'unanimité avec quelques abstentions de la gauche, la proposition de loi transpartisane visant à créer un délit d’homicide routier ce mercredi 31 janvier. Un texte adopté en commission des lois il y a six jours et qui doit maintenant être examiné par le Sénat prochainement. Le chemin est long, jonché d’étapes, mais le projet d’une nouvelle dénomination est vraiment sur le point d’aboutir.

Cette création d’une nouvelle infraction, qui met hors jeu les termes d'homicide involontaire ou volontaire en cas d’accident provoqué par un conducteur sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool, est réclamée depuis un an par les associations de proches de victimes. Mais aussi soutenue par le gouvernement depuis l’affaire de l’humoriste Pierre Palmade, à l’origine d’un très grave accident de la route. Ce vote est donc déjà une victoire symbolique, et encore bien plus pour la députée Renaissance Anne Brugnera, corapporteure du texte avec le député LR Eric Pauget : «cela montre le caractère délibéré de la prise de volant et de la conduite dangereuse et peut avoir un effet sur la peine que le juge prononcera».

Ce texte ne change pas le quantum des peines, mais s’ajoute de nouvelles circonstances aggravantes : non-assistance à personne en danger, utilisation par le conducteur d'écouteurs ou de téléphone à la main, consommation volontaire de façon détournée ou manifestement excessive de substances psychoactives, (...)

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