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Après l’affaire Palmade, la création d’un délit d'homicide routier bientôt devant le Parlement

Le Code pénal va-t-il s’étoffer d’un nouveau chapitre pour juger les conducteurs ayant consommé de la drogue ou de l’alcool ? Des députés issus de différents groupes politiques (Renaissance, LR, MoDem, Horizons, Socialistes) œuvrent en tout cas ensemble pour éradiquer la violence routière, et un début de victoire se profile. Examinée en commission des lois ce mardi 23 janvier, leur proposition de loi transpartisane visant à créer un «homicide routier» lorsqu’il est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes a été adoptée par sept groupes politiques sur dix. Elle sera examinée à l’Assemblée nationale en séance publique lundi 29 janvier.

Ce texte est particulièrement attendu par plusieurs associations de familles de victimes, celles-ci estimant le terme juridique d’«homicide volontaire ou involontaire» inapproprié dans le cas d’accidents provoqués par le conducteur d’un véhicule ayant commis une faute grave, sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue par exemple. Un débat qui a été relancé maintes fois à la suite de plusieurs accidents ayant coûté des vies humaines, comme celui, très médiatisé, provoqué par l’humoriste et comédien Pierre Palmade en février 2023.

Le député LR Eric Pauget, corapporteur du texte à l'Assemblée nationale, parle d'une «vraie révolution,nous avons osé toucher à des fondamentaux du droit français, la notion d'homicide volontaire et d'homicide involontaire, en créant une nouvelle infraction autonome et indépendante».

Il s’agit en effet d’une (...)

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