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Après l’accord sur la Corse, le président de la région Bretagne n’a pas tardé à saisir la balle au bond

Photo d’illustration prise le 8 octobre 2022 lors d’une compétition sur le plus « Gwenn-ha-du », le drapeau breton.
DAMIEN MEYER / AFP Photo d’illustration prise le 8 octobre 2022 lors d’une compétition sur le plus « Gwenn-ha-du », le drapeau breton.

POLITIQUE - Et eux alors ? Le président de la région Bretagne Loïg Chesnais-Girard a fait savoir ce mardi 12 mars, au lendemain d’un accord sur l’autonomie de la Corse, qu’il a réclamé notamment à Gérald Darmanin de « reconnaître la diversité des territoires dans un cadre commun ».

« La République, une et indivisible, est puissante si ses multiples identités sont respectées. La France unie le sera d’autant plus qu’elle reconnaîtra les territoires qui la composent et leurs spécificités. La décentralisation est inscrite dans la Constitution. Et si nous respectons profondément les attentes de la Corse, cela ne peut constituer la seule avancée pour notre pays qui, à mon grand regret, crève de son centralisme », écrit dans un communiqué Loïg Chesnais-Girard.

Le gouvernement et des élus corses sont tombés d’accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Le texte doit désormais être soumis et validé par l’Assemblée corse. Ensuite seulement commencera son parcours national, au Sénat et à l’Assemblée, avant un éventuel Congrès pour modifier la Constitution.

Une proposition qui n’est pas que « bretonne pour la Bretagne »

Le président de la région Bretagne a rendu public deux courriers, datés du 4 mars, adressés au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et au président du Sénat Gérard Larcher. Il y fait part « d’une proposition ambitieuse et néanmoins susceptible de faire consensus parce qu’universelle ». « Elle n’est pas une proposition bretonne pour la Bretagne, c’est une proposition républicaine pour tous les territoires de la République marqués par une forte spécificité », poursuit-il.

Pour Loïg Chesnais-Girard, il s’agit « d’un chemin qui permettrait de reconnaître la diversité des territoires dans un cadre commun actualisé, conforté dans son unicité ».

Sa proposition s’appuie sur celle « émise notamment par l’ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas » de réécriture de l’article 73 de la Constitution, qui porte actuellement sur les départements et les régions d’outre-mer et établit les possibles adaptations législatives par rapport aux lois nationales.

La proposition vise à le modifier dans ces termes : « Les collectivités territoriales de la République peuvent disposer d’un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République et de leurs caractéristiques et contraintes particulières.(...) La loi organique détermine pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l’autonomie, les conditions dans lesquelles est organisé le contrôle juridictionnel sur les compétences assumées dans le domaine de la loi ».

« C’est une proposition simple, attachée autant à l’efficacité qu’au symbole, qui répond potentiellement aux attentes de tous les territoires volontaristes sans en privilégier aucun spécifiquement, ce qui, on le sait, serait lu comme un début de fragilisation de l’unité de la République », estime l’élu breton.

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