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Après le fonds Marianne, la Cour des comptes étrille le comité de prévention de la radicalisation

Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici a rendu un avis cinglant sur le Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation qui a été géré par le préfet Christian Gravel jusqu’à sa démission en 2023.
EMMANUEL DUNAND / AFP Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici a rendu un avis cinglant sur le Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation qui a été géré par le préfet Christian Gravel jusqu’à sa démission en 2023.

JUSTICE - Mal organisé, voire « quasiment inexistant ». Dans un rapport d’une centaine de pages, la Cour des comptes a étrillé ce lundi 4 mars la gouvernance du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Elle déplore une conduite des politiques « insatisfaisante », une structure « sans existence réglementaire » et une gestion des crédits « défaillante ».

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Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a toutefois tenu à souligner qu’il ne s’agissait pas là d’un rapport sur le fonds Marianne : « Cette actualité n’a en rien affecté ou orienté notre travail de contrôle, ce sont deux choses disjointes », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse. Le scandale autour de la gestion opaque du fonds « Marianne » avait conduit en juin dernier à la démission du secrétaire général de l’institution, Christian Gravel, en poste de 2020 à 2023.

Le contrôle, lancé en 2022, « a mis en lumière de graves insuffisances » dans le contrôle des comptes « et plus généralement dans la gouvernance du comité », a-t-il ajouté. Dans des termes très sévères, le rapport déplore le « rôle quasiment inexistant » du CIPDR avec « trois réunions » seulement sur la période 2018-2022, « un conseil scientifique au bilan très insuffisant », et « une absence d’information du Parlement », alors même qu’un rapport annuel était prévu à l’origine.

La Cour regrette aussi que le secrétariat général, dont les effectifs sont passés de 23 agents en 2018 à 65 fin 2022, « ne dispose toujours pas d’un statut propre ». « L’organisation et la gestion du CIPDR appellent une remise en ordre rapide », a affirmé Pierre Moscovici.

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Le rapport pointe en particulier la « gestion défaillante des crédits » empreinte de « graves dysfonctionnements » pour la partie gérée de manière centrale (les 75 millions d’euros de budget sont affectés à 90 % par les préfectures). « Ces défaillances sont d’ordre systémique, elles sont inquiétantes », a affirmé Pierre Moscovici, selon qui « l’absence de pilotage a logiquement mené à des carences en termes de gestion et de suivi des fonds et des subventions ».

« La gravité de certains faits a amené la Cour a les déférer au parquet général près la Cour des comptes », pour des faits qui concernent « tous les stades de la gestion des subventions », a-t-il ajouté. Sans chiffrer ni nommer ces faits, il a expliqué que « certains dossiers ont été validés alors que de nombreuses informations étaient manquantes » et que « pour les plus gros bénéficiaires, des dossiers ont été validés en l’absence de production de comptes annuels ».

La chambre du contentieux va désormais instruire « et éventuellement juger et condamner qui de droit », a affirmé le président de la Cour, qui a estimé que « c’est une affaire grave ».

Dans sa réponse communiquée par la Cour des comptes, le Premier ministre, Gabriel Attal, a assuré qu’une réunion du CIPDR était « programmée à la fin du premier semestre 2024 » et il a évoqué de transformer la structure en « une délégation interministérielle ». « En matière de ressources humaines, une politique rénovée de gestion sera mise en œuvre », selon le chef de gouvernement qui a promis « d’améliorer le suivi des programmes et des financements ».

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