Yahoo Actualités Après une erreur de procédure, un condamné pour meurtre recouvre la liberté
C'est une erreur de procédure qui a permis à cet homme, condamné fin mai 2022 à 18 ans de réclusion pour meurtre, de recouvrer la liberté, jeudi 1er juin, a-t-on appris vendredi auprès du parquet général de Rennes, confirmant une information du quotidien Presse Océan. Condamné par la cour d'assises de Loire-Atlantique pour avoir tué par balle en 2018 un homme de 34 ans, il avait interjeté appel.
C'était au tour de la cour d'assises du Morbihan de le rejuger, mais en raison d'une importante charge de travail, cet appel ne pouvait être examiné dans le délai d'un an après le premier procès d'assises comme le veut la loi, a expliqué dans un communiqué le parquet général. « La demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire devait être soumise à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, dans le mois précédant l'expiration du délai », détaille l'institution.
« À la suite d'une erreur dans la saisine de la chambre d'instruction par le parquet général, dans ce délai légalement imposé, cet accusé ne pouvait être maintenu en détention et a été mis en liberté à mi-journée, ce 1er juin », précise le parquet général.
Demande de protection pour la famille de la victime
Le meurtre était intervenu « dans une affaire de règlement de comptes entre rivaux impliqués dans un trafic de stupéfiants, situé au sein du quartier sensible Bellevue de Nantes », rappelle le communiqué.
Les proches de la victime « sont abattus, ébahis et extrêmement angoissé [...] Lire la suite
