Yahoo Actualités Apple attaqué par la Commission européenne pour son Apple Store qui ne respecte pas la concurrence
APPLE - Mettre un terme à « une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années ». La Commission européenne a ouvert la voie ce lundi 24 juin à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant que son App Store ne respecte pas les règles de concurrence de l’UE. Une enquête avait été ouverte le 25 mars contre le géant américain.
« Les règles de l’App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA) car elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu », estime Bruxelles, dans un « avis préliminaire ».
« Les entreprises distribuant leurs applications via l’App Store d’Apple doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d’achat alternatives moins chères, pouvoir les diriger vers ces offres et leur permettre d’effectuer des achats », explique la Commission. Or, Bruxelles estime que ce n’est aujourd’hui pas le cas, en raison des conditions commerciales imposées par Apple aux développeurs d’applications.
« Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement un terme à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années », a déclaré le commissaire européen au Numérique, le Français Thierry Breton. « Le nouveau slogan d’Apple devrait être “agir différemment”. Depuis trop longtemps, le géant de la “tech” évince les entreprises innovantes et prive les consommateurs de nouvelles possibilités », estime-t-il.
Effectivement, Apple, qui a construit son succès sur un écosystème fermé autour des célèbres iPhone et iPad, dont il contrôle tous les paramètres est donc en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence.
Une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires
Si ces conclusions préliminaires sont confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d’ici fin mars 2025. Apple pourrait écoper d’une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial, soit plus de 30 milliards d’euros sur la base des ventes de l’an dernier et même jusqu’à 20 % en cas d’infraction répétée.
Mais le géant américain, qui s’estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l’UE pour faire annuler cette sanction.
« Au cours des derniers mois, Apple a apporté un certain nombre de modifications pour se conformer aux exigences du DMA (...) Nous sommes convaincus que nos propositions sont conformes au droit » européen, a réagi lundi l’entreprise. « Tous les développeurs actifs dans l’UE sur l’AppStore ont la possibilité d’utiliser les fonctionnalités que nous avons introduites, notamment la possibilité de diriger les utilisateurs vers (un site) internet pour effectuer leurs achats », a-t-elle argumenté.
Ce n’est pas la première fois que le géant américain est dans le viseur de Bruxelles. Pour des raisons similaires, Apple s’est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission, au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.
À voir également sur Le HuffPost :
Les États-Unis attaquent Apple en justice à cause de pratiques liées à l’iPhone
Apple renonce à l’Apple Car, un projet de voiture électrique autonome longtemps tenu « secret »
