Yahoo Actualités Apologie du terrorisme : derrière la multiplication des procédures, une loi Cazeneuve de 2014
GAZA - Une députée et une candidate aux européennes au commissariat. Mardi 23 avril, la présidente du groupe de la France insoumise à l’Assemblée nationale Mathilde Panot a révélé avoir été convoquée par la police judiciaire pour apologie du terrorisme, quelques jours après une même annonce concernant Rima Hassan.
Depuis l’attaque du Hamas en Israël le 7 octobre dernier, des centaines de procédures pour apologie du terrorisme ou provocation à la haine ont été lancées en France, selon le Ministère de la justice cité par Le Monde en janvier. Dans les commissariats, des militants, syndicalistes, politiques ou simples lambda défilent pour être entendus au sujet de leurs prises de position concernant la guerre en cours à Gaza.
Si une minorité de ces procédures ont abouti à des poursuites, des condamnations ont aussi été prononcées, à commencer par le secrétaire départemental de la CGT du Nord pour un tract du syndicat diffusé le 10 octobre dernier indiquant qu’en Palestine, ces dernières décennies, « les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre, NDLR) elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées. »
Comment en sommes-nous arrivés à cette multiplication de procédures pour apologie du terrorisme ? Comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête d’article, Le HuffPost revient sur la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, qui a inscrit ce délit dans le droit pénal, une petite révolution juridique d’abord proposée par la droite à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis portée à son terme sous François Hollande, par son ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
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