Annonces de Gabriel Attal sur les mineurs délinquants : comparution immédiate, excuse de minorité… ce que veut le Premier ministre

Gabriel Attal s’est rendu ce jeudi 18 avril à Viry-Châtillon pour aborder la question de la lutte contre la violence des mineurs.
BERTRAND GUAY / AFP Gabriel Attal s’est rendu ce jeudi 18 avril à Viry-Châtillon pour aborder la question de la lutte contre la violence des mineurs.

POLITIQUE - Le message se veut fort pour marquer ses 100 jours à Matignon. Gabriel Attal s’est rendu ce jeudi 18 avril à Viry-Châtillon, théâtre début avril d’un drame ayant causé la mort d’un collégien et dans lequel quatre personnes – dont trois mineurs – ont été mises en examen pour assassinat. C’est donc dans cette ville d’Essonne touchée par cet épisode de violence entre jeunes que le Premier ministre a choisi d’annoncer l’ouverture d’une série de chantiers pour réformer la justice pour les mineurs.

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« On voit une forme de violence débridée », a déclaré Gabriel Attal à son arrivée, accompagné des ministres Nicole Belloubet (Éducation) et Éric Dupond-Moretti (Justice), de la ministre déléguée Sarah El Haïry (Enfance, Jeunesse, Familles) et de la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache (Ville et Citoyenneté)

La veille, Emmanuel Macron a demandé en Conseil des ministres le lancement d’une « grande concertation sur les violences des mineurs », sur le modèle du Grenelle contre les violences conjugales, confirmé par Gabriel Attal qui a fixé un calendrier de 8 semaines – avec un premier point d’étape « majeur » d’ici un mois.

« Nos règles pénales doivent s’adapter »

Le Premier ministre a annoncé un plan en trois axes, avec une partie pour « prendre le mal à la racine » – avec des mesures sur l’école, les écrans ou la responsabilité des parents – et une autre pour « accompagner » les jeunes identifiés comme en « glissement ». Le troisième axe porte sur une vaste réforme de la justice des mineurs. « Nos règles pénales doivent s’adapter », a-t-il plaidé.

Le Premier ministre a confirmé la création par circulaire des « mesures d’intérêt éducatives », sorte de travaux d’intérêts généraux pour les moins de 16 ans. Le dispositif, déjà évoqué par le locataire de Matignon lors de sa déclaration d’intérêt général fin janvier, doit entrer en vigueur dès « la rentrée des vacances de printemps », c’est-à-dire dans les prochaines semaines.

En parallèle, il s’est dit favorable à l’ouverture d’une réflexion sur la comparution immédiate des jeunes à partir de 16 ans, avec de possibles sanctions prononcées dans le même délai, un modèle identique à celui des majeurs. Le Premier ministre plaide aussi pour une « mesure de composition pénale sans juge », applicable pour « certains délits » qu’il n’a pas détaillés à ce stade, pour les mineurs de 13 ans et plus qui reconnaissent les faits dont ils sont accusés. Sur un plan préventif, il souhaite aussi que les jeunes « qui commencent à partir à la dérive » et sont identifiés dans leur établissement scolaire assistent « systématiquement » à une comparution immédiate au tribunal « pour comprendre la règle » et les sanctions qu’ils risquent.

« Nous sommes prêts à ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité, a aussi déclaré Gabriel Attal. L’excuse de minorité s’applique aux mineurs de 13 à 17 ans inclus, considérés comme capables de discernement. La loi dispose que « le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs ne peuvent prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue ». Elle ne peut être levée que pour les mineurs de 16 et 17 ans, et uniquement sur une décision motivée.

Cette particularité fait régulièrement l’objet de critiques de la droite et de l’extrême droite. Gabriel Attal a chargé le garde des Sceaux de réfléchir à des « atténuations » si cela est « possible et souhaitable » selon les cas.

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