Animaux de compagnie dans les Ehpad: le Sénat refuse de trancher et laisse la main aux établissements

Les résidents des Ehpad pourront garder leur animal de compagnie, si l'établissement l'autorise, a acté le Sénat ce mardi 6 février dans une série de mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France".

Cette mesure, souhaitée par de nombreuses associations, a été très atténuée par le Sénat qui a choisi de laisser la main aux établissements.

"J'ai cru tomber de ma chaise... Garantir un tel droit poserait de nombreux problèmes: hygiène, allergies, phobies, compatibilité entre animaux", s'est par exemple inquiété le sénateur Daniel Chasseing, du Parti radical.

Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi a été approuvée à 233 voix contre 17 par les sénateurs, après l'Assemblée nationale en novembre. Examiné depuis la mi-avril par les députés, puis suspendu à plusieurs reprises, ce texte, certes consensuel, résume néanmoins toutes les difficultés du gouvernement sur le secteur du grand âge, de promesse en promesse et de report en report.

Promise par le président de la République Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat, la présentation d'une loi de programmation pluriannuelle sur l'autonomie se fait en effet toujours attendre par les professionnels du secteur.

Un premier texte qui "répond que très partiellement aux enjeux du vieillissement"

Ce texte sur le "bien-vieillir" renvoie lui-même à cette loi pluriannuelle du grand âge en exigeant du gouvernement qu'il la présente avant la fin 2024. Une disposition que beaucoup jugent symbolique et non contraignante. Le rapporteur LR Jean Sol a lui aussi regretté que ce premier texte ne "réponde que très partiellement aux enjeux du vieillissement".

Certaines mesures fortes figurent tout de même dans le texte et ont été validées par les sénateurs, avec la création d'une carte professionnelle pour faciliter la reconnaissance du travail des intervenants à domicile. Ou encore l'inscription dans la loi du droit de visite dans les Ehpad, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19. "Un devoir élémentaire d'humanité", s'est félicité le président des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Le texte prévoit aussi la création d'un service départemental de l'autonomie en vue de "décloisonner" les politiques en faveur des personnes âgées et en situation de handicap. Un dispositif pour signaler les cas de maltraitance est également prévu.

Autre nouveauté, un fonds de soutien aux départements, chiffré à 100 millions d'euros, pour qu'ils participent aux frais de transport des professionnels de l'aide à domicile, y compris pour financer l'obtention de leur permis de conduire.

Article original publié sur BFMTV.com

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