Animal de compagnie : qui a la garde en cas de séparation ?

Les divorces entraînent souvent plusieurs interrogations. Qui garde les enfants ? Qui garde les biens ? Autant de questions très souvent abordées. Mais avec la place de plus en plus importante prise par les animaux de compagnie dans notre société, se pose désormais une question : que faire de nos chères boules de poils une fois que leur couple propriétaire est séparé ?

Il faut tout d'abord savoir que si les animaux ont longtemps été assimilés à des biens meubles, la législation a évolué ces dernières années. L'article 515-14 du Code civil les définit comme « des êtres vivants doués de sensibilité » non dotés de la personnalité juridique. Ce statut implique donc un règlement particulier.

Le premier cas est le plus simple en cas de divorce ou de rupture du pacte civil de solidarité. Les deux parties peuvent tomber d'accord, par exemple si un membre du couple choisit de garder exclusivement l'animal, ou bien si une garde partagée est déterminée.

Le problème se pose si aucun accord n'est trouvé. Là, à nouveau, plusieurs cas peuvent exister. Si l'un des deux peut apporter la preuve d'avoir acquis l'animal avant de s'être uni avec l'autre, alors il peut en revendiquer la propriété dès la séparation. S'il a été acquis pendant la vie commune, il est nécessaire d'observer le titre de propriété de l'animal (attention cela n'a rien à voir avec la puce). Si un seul nom est marqué, alors ce dernier peut revendiquer la propriété de son compagnon à quatre pattes.

Dans le cas inverse, la loi (...)

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