Amendements, rappels au règlement, incidents... Les techniques pour faire traîner les débats à l'Assemblée

L'Assemblée nationale le 24 novembre 2022 - AN
L'Assemblée nationale le 24 novembre 2022 - AN

La température est encore montée d'un cran ce jeudi dans l'hémicycle à l'occasion de la niche parlementaire de La France insoumise. En se penchant sur la constitutionnalisation de l'IVG, l'interdiction de la corrida et la réintégration des soignants non-vacinés, les députés ont utilisé toute la grammaire à leur disposition pour ralentir les débats. Les insoumis n'avaient que jusqu'à minuit pour défendre leurs textes. De quoi pousser les députés à utiliser au maximum les "outils" à leur dispositions.

• Des avalanches d'amendements

Tous les amendements déposés par les députés doivent être examinés en séance, poussant certains parlementaires qui veulent retarder les débats à en présenter parfois des centaines.

Chaque amendement peut en effet être défendu jusqu'à deux minutes par les députés qui l'ont signé. Déposer une trentaine d'amendements sur un texte, c'est donc s'assurer jusqu'à une heure de parole dans l'hémicycle. De quoi pousser des députés à abuser de cet avantage, à l'instar du RN Yoann Gillet.

Le député du Gard a ainsi proposé de remplacer le titre de la proposition de loi "Abolir la corrida: un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité" examiné ce jeudi après-midi dans l'hémicycle par "gommer les traditions taurines", "effacer la passion du peuple du Sud" ou encore "imposer l’idéologie d’un homme aux villes taurines".

La méthode a fait sa preuve: dénonçant "l'obstruction" de ses opposants, le député LFI Aymeric Caron, à l'origine de ce texte, a renoncé à le défendre.

La même technique a été utilisée par l'exécutif jeudi soir pendant l'examen du texte sur la réintégration des soignants défendue par les insoumis. Une série de sous-amendements au texte a été déposée par le camp présidentiel, faisant passer le nombre de modifications du texte à débattre de 45 à 316.

• Des rappels au règlement

Un peu plus discrets ces dernières semaines, les rappels au règlement ont été les stars du début de mandature avant de faire leur grand retour ce jeudi soir pendant les débats sur les personnels hospitaliers non-vaccinés. Régi par l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale, ils permettent à un député de prendre la parole pendant deux minutes sur un sujet lié à son application et le déroulement de la séance.

Le rappel au règlement est par ailleurs toujours prioritaire et suspend donc la discussion en cours, permettant aux députés de montrer leur mécontentement. Un outil adéquat pour les députés macronistes, trop peu nombreux dans l'hémicycle pour s'assurer le rejet de ce texte, soutenu par LFI, le RN et les LR.

Exemple avec le député Horizons Thomas Mesnier qui s'est ému des "invectives, des menaces, des insultes" proférées dans l'hémicycle, et de députés qui "se filment sur les réseaux sociaux".

• Des suspensions de séance

La suspension de séance, autrement dit une pause dans les débats, ne peut pas être refusée quand elle est demandée par le gouvernement ou le rapporteur d'un texte. Elle correspond au temps mort dans un match de sport.

La suspension permet souvent de battre le rappel des troupes avant un vote sur lequel le gouvernement peut être mis en difficulté. L'exécutif craignant d'être en minorité sur la réintégration des soignants non-vaccinés, le président du groupe Renaissance par interim Sylvain Maillard en a usé et abusé pour faire traîner les débats et rameuter ses troupes.

La manœuvre a aussi permis à Olivier Véran, ancien ministre de la Santé, désormais porte-parole du gouvernement, de venir 30 minutes avant la fin des débats expliquer la position de l'exécutif, agitant fortement l'hémicycle... au risque de provoquer un incident de séance.

Des incidents de séance

Le député Olivier Serva (LIOT) qui avait quitté le groupe Renaissance lors de la précédente mandature précisement sur la question de la vaccination des personnels hospitaliers a lancé un sonore "Tu vas la fermer", à l'attention d'un député de la majorité ce jeudi soir.

De quoi pousser la présidente de séance à une suspension des débats de cinq minutes. Si ce temps semble faible, il a toute son importance quand un texte doit arrêter d'être étudié à une heure précise, comme c'était le cas ce jeudi soir.

Les incidents de séance ont été relativement rares lors de la dernière mandature mais ils avaient été très utilisés lors des très vifs débats du Mariage pour tous en 2013, permettant de faire traîner les débats en longueur. Christian Jacob, alors président du groupe LR, avait provoqué un incident de séance après avoir dénoncé "le soupir" d'un collaborateur de Christiane Taubira qui défendait alors le texte.

De quoi donner tort à Olivier Véran qui a expliqué ce jeudi n'avoir "jamais vu" un tel "niveau de tension" "en 12 ans de Parlement".

Article original publié sur BFMTV.com