Allongement du délai d'IVG: le texte va être examiné au Sénat à la "mi-janvier"

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Le Sénat lors d'une session le 17 décembre 2020 - Thomas SAMSON © 2019 AFP
Le Sénat lors d'une session le 17 décembre 2020 - Thomas SAMSON © 2019 AFP

La proposition de loi permettant notamment l'allongement de la durée légale de l'IVG va être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, ce qui ouvre la voie à son adoption d'ici la fin de la mandature, selon une information obtenue auprès de sources gouvernementales lundi.

Le texte porté par la députée d'opposition Albane Gaillot a été adopté mardi dernier en deuxième lecture à l'Assemblée nationale sous l'impulsion du patron des députés LREM Christophe Castaner, malgré les réticences exprimées par Emmanuel Macron sur sa disposition-phare.

Il doit être soumis à l'ordre du jour du Sénat "mi-janvier", a précisé l'une de ses sources, confirmant une information de franceinfoTV.

"Je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité et l'importance pour toutes les femmes d'inscrire au Sénat cette proposition de loi adoptée deux fois par l'Assemblée nationale et ainsi de lui permettre de poursuivre la navette parlementaire", a réagi Albane Gaillot (ex-LREM, non-inscrite). "Le gouvernement n'est pas sourd aux signaux que lui envoient les députés contrairement à ce qu'on dit souvent", a relevé une source gouvernementale.

Véran favorable, Macron opposé

Ce texte doit notamment permettre l'allongement de la durée légale de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines.

Représenté au banc par le ministre de la Santé Olivier Véran qui, à titre personnel, s'est dit favorable à cet allongement de la durée, le gouvernement avait posé un "avis de sagesse" sur toutes les dispositions du texte, laissant l'Assemblée librement décider du vote.

Se posait la question de l'avenir parlementaire de ce texte au-dessus duquel planait l'opposition répétée d'Emmanuel Macron.

"Je n'ai pas changé d'avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme", a dit il y a encore dix jours le chef de l'Etat, selon des propos rapportés par Le Figaro alors que le président était en route pour rencontrer le pape au Vatican.

Un examen avant la fin du quinquennat

Pour que le texte ait une chance d'être adopté avant la fin de la session parlementaire prévu fin février, il fallait qu'il soit inscrit au Sénat, avant une hypothétique commission mixte paritaire et un ultime passage à l'Assemblée.

Le patron des "marcheurs" au Sénat, François Patriat qui avait refusé d'inscrire le texte dans sa niche parlementaire prévu le 12 janvier, avait déclaré finalement souhaiter que le gouvernement mette à l'ordre du jour de la Haute assemblée la proposition de loi, qui devrait faire l'objet d'un tir de barrage de la part de la droite majoritaire.

"Le gouvernement avait demandé un avis de sagesse. Il permet au texte de continuer son cheminement au Parlement", a-t-on relevé dans l'entourage de Christophe Castaner. "S'il avait été inscrit dans une niche, il aurait été susceptible de faire l'objet d'obstruction", a-t-on souligné de même source. "C'est un pas de plus dans le bilan progressiste du quinquennat", a-t-on complété.

Article original publié sur BFMTV.com

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