Yahoo Actualités Alain Delon: en quoi consiste la curatelle renforcée sous laquelle est placé l'acteur?
La justice veut protéger Alain Delon. L'acteur de 88 ans a été placé ce jeudi 4 avril sous le statut de curatelle renforcée, a appris BFMTV de source proche du dossier, confirmant une information de CNews.
Après un premier placement sous sauvegarde de justice le 25 janvier dernier pour raison de santé, le tribunal de Montargis (Loiret) examinait dans la journée la demande de mise sous tutelle par les avocats d'Anthony Delon et d'Alain Delon 11 janvier, issue de plusieurs mois de feuilleton médiatique autour du monstre sacré du cinéma.
Un ou des curateurs doivent être nommés
Cette demande a donc été instruite par un juge des contentieux de la protection (JCP). Un examen médical d'Alain Delon a été établi par un médecin.
Ce jeudi, la justice pouvait ordonner le placement sous différents types de curatelle. La première est la curatelle simple, durant laquelle la personne protégée conserve le droit de gérer seule ses ressources courantes mais est assistée d'un curateur lors d'actes de disposition (emprunt bancaire, vente ou achat de bien immobilier...).
La seconde - celle choisie par le tribunal - est la curatelle renforcée. Le ou les curateurs, qui doivent être désignés, disposent d'un mandat de gestion des revenus de la personne protégée.
Si la justice estime qu'aucun proche d'Alain Delon ne peut occuper cette fonction, "la curatelle est confiée à un professionnel appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs", précise le site service-public.
Dans le cadre d'une curatelle renforcée, le mandat dure cinq ans et peut être renouvelé une fois. Cette mission est effectuée, à titre personnel et gratuit, sous le contrôle du juge des tutelles.
Alain Delon ou "toute personne habilitée à demander sa mise en curatelle" peuvent faire appel de la décision. Ils disposent alors d'un délai de 15 jours suivant le jugement.
