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Aide médicale d’État : « globalement maîtrisée » mais « mérite d’être adaptée », estime un rapport

Un rapport traitant de l'Aide médicale d'État a été transmis au gouvernement. Les rapporteurs soulignent l'utilité sanitaire de cette aide, si elle est maîtrisée.  - Credit:GARO / Phanie / Phanie via AFP
Un rapport traitant de l'Aide médicale d'État a été transmis au gouvernement. Les rapporteurs soulignent l'utilité sanitaire de cette aide, si elle est maîtrisée. - Credit:GARO / Phanie / Phanie via AFP

Une aide qui aurait pu disparaître. L'Aide médicale d'État (AME) était au cœur des discussions du Sénat, dans le cadre du projet de loi immigration. Remise en cause par les sénateurs, un rapport a été transmis lundi 4 décembre au gouvernement par Claude Evin et Patrick Stefanini. Ils estiment que l'AME est « globalement maîtrisée », mais aurait besoin « d'être adaptée », sans remettre en question son « utilité sanitaire ». Prônée par la droite, « l'aide médicale d'urgence », plus restrictive, comporterait de nombreuses « limites et risques » si elle devait remplacer l'AME.

Il propose toutefois un renforcement des contrôles et des « critères d'éligibilité », notamment au regard de la situation familiale. Le gouvernement a souligné dans la foulée de la publication du document que « les propositions formulées par les rapporteurs pourront faire l'objet d'une évolution réglementaire ou législative dans un texte spécifique ».

Un sujet sensible

« Pour mémoire, aucune proposition relative à l'AME ne peut être intégrée au projet de loi immigration en cours d'examen, ces dispositions étant sans rapport avec l'objet du texte (cavalier législatif) », a par ailleurs rappelé le gouvernement dans son communiqué. Pour les rapporteurs, l'AME est « un dispositif encadré sur le plan réglementaire, mis en œuvre et contrôlé de manière professionnelle par les services de l'Assurance maladie et qui ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fr [...] Lire la suite