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Agriculture : six associations attaquent l’UE pour son autorisation du glyphosate sur les 10 prochaines années

Photo d’illustration : un agriculteur français pulvérise l’herbicide glyphosate « Roundup 720 »dans le nord-ouest de la France, le 23 avril 2021.
JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP Photo d’illustration : un agriculteur français pulvérise l’herbicide glyphosate « Roundup 720 »dans le nord-ouest de la France, le 23 avril 2021.

ENVIRONNEMENT - Une annonce à la saveur particulière, alors que les tracteurs sont dans les rues. Six ONG environnementales ont entamé ce jeudi 25 janvier une procédure contre l’Union Européenne pour contester formellement sa décision de reconduire pour dix ans l’autorisation du glyphosate. Une sentence qui avait été rendue en novembre dernier.

Glyphosate : pourquoi la question des dangers de cet herbicide fait l’objet de controverses scientifiques

Après un vote où les États membres n’étaient pas parvenus à dégager une majorité, Bruxelles avait choisi de s’appuyer sur un rapport d’un régulateur européen estimant que le niveau de risque ne justifiait pas une interdiction. La décision avait été vivement critiquée par les ONG environnementales, mais aussi une partie de la communauté scientifique, pointant les risques pour la santé et l’environnement de l’herbicide controversé.

C’est ce qui a motivé Pesticide Action Network (PAN) Europe, Générations futures, PAN Allemagne, PAN Pays-Bas, Global2000, et Client Earth à adresser à Bruxelles ce jeudi une demande formelle de « réexamen » de sa décision. Il s’agit d’une première étape avant de saisir la justice européenne sur le cas de l’herbicide controversé. Une action qui intervient alors que la colère agricole touche la France, l’Allemagne, la Roumanie ou la Pologne, visant notamment les normes écologiques dans l’UE.

Jusqu’à juin pour donner une réponse

La Commission dispose désormais de 22 semaines, soit jusqu’à fin juin, pour répondre. Si elle ne retire pas son autorisation, les ONG se préparent à saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Une coalition de 80 associations engagées contre les pesticides jugés dangereux pour l’environnement, Scret Toxique, a par ailleurs simultanément annoncé avoir également engagé une procédure similaire en vue d’un recours en annulation.

Pour justifier leur demande de révision, les ONG pointent que « le processus d’approbation a ignoré des études montrant un risque élevé de cancer, un taux de mortalité alarmant parmi les insectes, et des impacts majeurs sur le cerveau résultant de l’utilisation du glyphosate ».

Et pour cause, le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides très courants, avait été classé en 2015 comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) --conclusion confirmée en 2021 en France par l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale).

À l’inverse, en juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué n’avoir pas identifié de « domaine de préoccupation critique » chez les humains, les animaux et l’environnement susceptible d’empêcher l’autorisation de l’herbicide, tout en reconnaissant un manque de données.

Non-respect du principe de précaution

S’appuyant sur les jurisprudences, les ONG reprochent à la fois aux régulateurs européens des lacunes dans l’examen du potentiel caractère cancérigène du glyphosate, en ignorant des études sur sa toxicité, et à la Commission de n’avoir pas respecté le principe de précaution et de « prudence » qu’imposent les traités.

« Les autorités ont systématiquement rejeté les données de la littérature scientifique indépendante, basant leur évaluation uniquement sur les études fournies par les fabricants (de l’herbicide) », a expliqué Pauline Cervan, toxicologue à Générations Futures.

Des études ont été écartées car elles concernaient des formulations (glyphosate associé à d’autres composants) et « certaines études-clés manquent pour différents domaines de l’évaluation (de l’EFSA), ce qui aurait dû conduire la Commission à ne pas accepter le dossier car incomplet », insiste-t-elle.

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