Agression d'Éric Zemmour : les conséquences de l'ITT de 9 jours

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Photo d'illustration (Photo JULIEN DE ROSA / AFP) (AFP)
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Éric Zemmour a été violemment saisi par un spectateur lors de son meeting, occasionnant une blessure au poignet qui lui a entraîné une ITT de 9 jours. Une durée qui a des conséquences.

C'est l'une des images du meeting tenu par Éric Zemmour dimanche 5 décembre au Parc des expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis). Pour arriver sur scène, le candidat fend la foule. À proximité de la scène, un spectateur, dont on ne sait pas s'il s'agit d'un opposant ou d'un fan trop démonstratif, saisi au cou Éric Zemmour, avant que la sécurité n'intervienne très rapidement.

La scène, captée par l'équipe de communication du candidat, est retransmise en direct sur les chaines d'information en continu, avant d'être isolée par des internautes.

Au-delà de 8 jours d'ITT, des poursuites plus importantes

Si Éric Zemmour poursuit ensuite son programme, tenant un discours de plusieurs dizaines de minutes, son équipe de campagne informe ensuite que le candidat s'est vu prescrire 9 jours d'ITT, suite à une blessure au poignet. L'auteur de cette empoignade était toujours en garde-à-vue lundi. Le responsable de la sécurité d'Éric Zemmour a déposé une plainte en son nom au commissariat dimanche, selon France Info. Son avocat a précisé au site d'information que le candidat d'extrême droite portait plainte pour "violences aggravées avec préméditation" et "guet-apens".

Une Incapacité totale de travail d'une durée de 9 jours qui a des conséquences précises. En effet, le nombre de jours d’ITT délivrés à la victime va orienter le choix de la qualification pénale. Au-delà de huit jours, les poursuites judiciaires sont plus importantes.

Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende

L'article 222-11 du code pénal précise que "les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende". A contrario, l'article R 625-1 précise que "hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe".

Ainsi, les 9 jours d'ITT prescrits à Éric Zemmour entrainent des poursuites plus importantes pour son auteur, qui peut ainsi être jugé devant le tribunal correctionnel et encours jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Un certificat qui ne permet pas d'entamer des poursuites pénales

Tandis qu'avec une ITT de 8 jours, l'auteur de l'empoignade ne risquait qu'une amende de 5e classe, d’un montant de 1 500 euros. Il s’agit d’une amende pénale, et non d’une amende forfaitaire qui ne peut être minorée ou majorée et est prononcée par un juge.

Néanmoins, précise le parquet de Bobigny, le certificat fourni n'a pas été établi par une unité médico-judiciaire (UMJ), habilitée à déterminer les ITT en vue de poursuites pénales.

Une différence entre ITT et arrêt de travail

Il faut penser à distinguer l'ITT de l'arrêt de travail. Une ITT évalue en nombre de jours votre difficulté à accomplir des actes essentiels du quotidien comme faire des courses, la cuisine, s'habiller etc... Une notion qui est donc différente de l'arrêt de travail.

L'homme, interpellé, a été placé en garde à vue, et une enquête a été ouverte par le parquet de Bobigny suite aux violences survenues lors du meeting, dont l'empoignade dont a été victime Éric Zemmour, mais aussi suite aux violences commis contre les militants de SOS racisme.

VIDÉO - Meeting de Zemmour - Sylia, militante SOS Racisme : "J'avais le visage en sang. On s'est fait lyncher rien que pour des mots"

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