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Affaires des documents confidentiels: Donald Trump demande le rejet des accusations

Les avocats de Donald Trump ont demandé jeudi 22 février à un tribunal fédéral de rejeter les accusations selon lesquelles il aurait conservé illégalement des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche, arguant qu'il bénéficie d'une immunité pénale.

Donald Trump est accusé dans cette affaire d'avoir mis la sécurité des États-Unis en péril en conservant des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021 dans sa résidence de Floride, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l'y oblige la loi. Il aurait ensuite fait échouer les tentatives des enquêteurs pour les récupérer.

Soumis à "l'immunité présidentielle"

Donald Trump a plaidé non coupable des 40 chefs d'accusation qui constituent l'acte déposé en Floride par l'avocat spécial Jack Smith. Dans une requête de 20 pages, les avocats de Trump ont fait valoir que lorsqu'il a retiré les documents de la Maison Blanche, il s'agissait d'un acte officiel.

"Le président Trump a pris cette décision alors qu'il était encore en fonction. La décision présumée était un acte officiel et, en tant que tel, elle est soumise à l'immunité présidentielle", peut-on lire dans la requête.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible.

Donald Trump a utilisé le même argument contre un acte d'accusation fédéral pour complot contre l'État américain après sa défaite aux élections de 2020 face à Joe Biden, menant à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 par une foule de ses partisans.

Au début du mois, une cour d'appel fédérale a jugé que sa demande d'immunité n'était pas étayée par la Constitution américaine. Trump a alors saisi la Cour suprême pour tenter de faire suspendre cette décision.

La question de l'immunité pénale d'un ancien président des États-Unis n'a jamais été testée dans la jurisprudence américaine car jusqu'à l'affaire Trump, aucun ancien président n'avait jamais été accusé d'un crime.

Article original publié sur BFMTV.com