Affaire Quatennens : les condamnés pour violences conjugales bientôt inéligibles ?

POLITIQUE - Réponse immédiate. Quelques heures seulement après le retour d’Adrien Quatennens à l’Assemblée nationale, la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé a annoncé le dépôt, dès ce mercredi 11 janvier, d’une proposition de loi qui fait directement écho à la situation du député insoumis. Et pour cause : le texte vise à créer une peine d’inéligibilité pour les élus condamnés pour violences conjugales ou intrafamiliales.

« Il est pour nous une évidence que ce retour ne peut pas être passé sous silence. Il n’a rien de naturel, rien de banal et rien de normal », a fustigé l’élue des Yvelines devant la presse.

« Raison pour laquelle, avec Sacha Houlié, le président de la commission des lois, et l’ensemble des députés du groupe Renaissance, nous déposons une proposition de loi pour créer une peine d’inéligibilité pour celles et ceux qui auront été condamnés pour des faits de violences conjugales ou intrafamiliales ». Une mesure qui « qui vient compléter le dispositif que nous avions adopté en 2017 », a-t-elle précisé.

« On ne peut plus rester parlementaire quand on a été condamné pour des faits de violences »

Adrien Quatennens, condamné à quatre mois de prison avec sursis et exclu temporairement du groupe LFI à l’Assemblée, a toujours exclu de démissionner de son mandat. Dès le lendemain de la décision de justice, il avait annoncé son retour en janvier, au sein du groupe des non-inscrits. C’est chose faite depuis ce mercredi, au sein de la commission des affaires étrangères. Le député du Nord y siégeait au côté du député du groupe GDR Tematai Le Gayic, a également constaté un journaliste de l’AFP sur place.

« J’exerce mon travail de parlementaire, j’applique et respecte la décision prise par mon groupe politique », a simplement réagi Adrien Quatennens face aux micros de la presse, après un retour qui a provoqué de nombreuses réactions.

« Nous considérons qu’on ne peut plus rester parlementaire quand on a été condamné pour des faits de violences », a encore dénoncé de son côté Aurore Bergé. La cheffe de file des députés de la majorité a précisé que sa proposition de loi engloberait également les condamnations prononcées sans qu’il y ait eu d’Incapacité totale ou temporaire de travail (ITT) chez la victime. Cette proposition de texte sera débattue lors de la niche parlementaire du groupe Renaissance début mars, « presque au moment de la journée pour la question des droits des femmes du 8 mars », a-t-elle insisté.

« J’exerce mon travail de parlementaire »

À sa sortie du Palais Bourbon, Adrien Quatennens, lui, s’est donc contenté de quelques mots à la presse, mais il n’a pas réagi à la proposition de loi Renaissance.

Au-delà du groupe Renaissance, le retour de l’élu fait tiquer plusieurs responsables politiques, y compris au sein de la NUPES et même de LFI. Comme le montre notre vidéo ci-dessous, le malaise était d’ailleurs palpable à l’Assemblée dès la rentrée parlementaire. « Je souhaite qu’il ne revienne pas pendant tout le mois qui arrive afin de nous permettre de concentrer nos forces et l’attention médiatique sur ce qui compte, c’est-à-dire cette réforme des retraites qu’il faut combattre », expliquait par exemple au HuffPost le socialiste Philippe Brun, nouveau voisin d’Adrien Quatennens dans l’hémicycle.

« Nous espérons que cette proposition de loi pourra recueillir les suffrages de l’unanimité, moins une voix vraisemblablement, de notre assemblée », a pour sa part indiqué Aurore Bergé ce mercredi, mettant la pression sur les bancs de l’Assemblée.

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