Affaire Grégory : Muriel Bolle remporte une nouvelle bataille juridique

La Cour de cassation a confirmé mardi l’inconstitutionnalité de la garde à vue de l’adolescente en 1984, dans l’enquête sur le meurtre du garçon de 4 ans. Une décision qui pourrait fragiliser l’accusation.

Du second volet de «l’affaire Grégory» rejailli au cœur de l’été 2017, il reste surtout une procédure en lambeaux. D’abord, les mises en examen des époux Jacob - respectivement le grand-oncle et la grand-tante de Grégory - ainsi que celle de Murielle Bolle ont été annulées, en mai 2018, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon pour vice de procédure. Puis, en novembre, le Conseil constitutionnel a fait vaciller une pièce maîtresse de l’édifice de l’accusation : le procès-verbal de garde à vue de Murielle Bolle datant de 1984.

Saisis par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des conseils de celle qui était alors une adolescente de 15 ans, les sages ont considéré que le huis-clos violait les droits fondamentaux du mineur, même si ceux-ci n’étaient à l’époque pas inscrits dans la loi (l’information des parents, la présence d’un avocat, le droit à un examen médical ou la notification du droit de se taire). Il appartenait à la Cour de cassation de tirer les conséquences de cette censure. C’est chose faite depuis mardi : elle a confirmé l’inconstitutionnalité de la garde à vue de Murielle Bolle. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devra maintenant se prononcer sur la question de l’annulation. «Symboliquement, c’est une décision considérable, une véritable déstabilisation du dossier», a réagi Me Jean-Paul Teissonnière, l’avocat de Murielle Bolle auprès de Libération.

Interlude

La pièce qui suscite tant de débats est un procès-verbal de six feuillets, tapé à la machine à écrire et vestige d’un temps où l’on parlait encore de l’«inculpé». Le 2 novembre 1984, celle qui se présente comme une «écolière» et signera ses déclarations d’un «Bolle» à la plume enfantine est placée en garde à vue. Elle confie alors aux gendarmes (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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