Affaire Delon : comment l’acteur a pu favoriser Anouchka dans son testament

Le conflit qui déchire la famille Delon est un cas d'école pour les étudiants en droit, avec cette particularité qu'il s'étale au grand jour, et du vivant du principal intéressé. Nous entamons cette série avec une question que tout le monde se pose : comment Alain Delon a-t-il pu privilégier sa fille Anouchka dans son testament, au détriment de ses deux frères, Anthony et Alain-Fabien ?

Car oui, il est possible de favoriser l'un de ses enfants quand on en a plusieurs, comme semble l'avoir fait l'acteur. Le testament n'est pas public, mais Anthony en a dévoilé les termes. « Tout est réglé », a-t-il dit le 5 janvier sur le plateau de CNews. « Ma sœur [Anouchka] a 50 %, mon frère [Alain-Fabien] et moi avons 25 %. C'est acté, c'est terminé, c'est fini. »

La « quotité disponible » ou comment avantager un héritier

Il est assez rare que les héritiers soient informés du contenu d'un testament avant la disparition de leur parent, mais le Code civil permet, en effet, d'avantager l'un de ses enfants, grâce à la « quotité disponible ». Le Code civil définit celle-ci comme « la part des biens […] dont le défunt a pu disposer librement », contrairement à la « réserve héréditaire » qui est « la part des biens […] dont la loi assure la dévolution à certains héritiers » (art. 912 du Code civil).

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