Affaire Delon : ses fils peuvent-ils demander sa mise sous tutelle ?

Pour mettre leur père sous tutelle, Anthony et Alain-Fabien Delon devraient prouver que l'acteur subit une altération de ses fonctions mentales ou corporelles, ces handicaps l'empêchant d'exprimer sa volonté et de pourvoir à ce que son intérêt nécessite (art. 425 et 428 du Code civil). En pratique, un certificat médical circonstancié est exigé.

Comme la famille, le procureur de la République peut, à son initiative ou à la demande d'un tiers, saisir le juge d'une demande d'ouverture de tutelle (art. 430). Le fait de passer par le parquet peut faciliter l'obtention d'une expertise médicale.

L'expertise médicale et son déroulement

Cette question pourrait se régler bientôt puisque le parquet de Montargis a annoncé qu'il allait saisir le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) du cas Delon. Saisi des plaintes des enfants de l'acteur lancées l'été dernier contre Hiromi Rollin, « la dame de compagnie » de leur père, Jean-Cédric Gaux a adressé à la famille, le 4 janvier dernier, un mail l'informant de son intention d'ouvrir une procédure de mise sous protection judiciaire d'Alain Delon, évoquant « une expertise médicale » révélant que « son discernement serait aboli ».

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