Yahoo Actualités Affaire Delon : Anouchka a-t-elle intérêt à ramener son père en Suisse ?
La France et la Suisse sont toutes deux compétentes pour connaître de la succession d'Alain Delon, celui-ci ayant acquis la double nationalité. Sur le plan civil, la compétence du juge n'est pas déterminante, aucune des deux lois applicables, française ou helvétique, n'étant contraire à l'ordre public de l'autre État ; elles peuvent donc être appliquées, quelle que soit la juridiction saisie.
Ainsi, « où qu'il se trouve, l'acteur pourrait se prévaloir d'un testament fait en application de la loi suisse, qui favoriserait encore plus qu'aujourd'hui Anouchka », décrypte Me Élodie Mulon, avocat au barreau de Paris et présidente de l'Institut du droit de la famille.
Un intérêt fiscal avant tout
En réalité, l'intérêt est surtout fiscal. Si la résidence d'Alain Delon était fixée en Suisse au moment de sa disparition, seuls ses biens situés en France seraient, pour Anouchka, soumis à l'impôt tandis que le reste ne serait pas fiscalisé, les droits de succession étant inexistants dans le canton de Genève. Si, en revanche, l'administration française considérait que la résidence fiscale de l'acteur est en France, Anouchka serait imposée chez nous sur la totalité de la succession reçue. En revanche, cela ne changerait rien pour ses frères, car s'ils sont résidents français, ils seront imposés en France, quelle que soit la résidence fiscale de leur père. Selon les estimations, le patrimoine d'Alain Delon est évalué entre 50 et 250 millions d'euros.
À LIRE AUSSI Affaire Delo [...] Lire la suite
