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Affaire Delon : comment Anouchka pourrait capter deux tiers de l'héritage

Anouchka Delon ici en 2019 au Festival de Cannes.  - Credit:LAURENT VU/HAEDRICH JEAN-MARC/SIPA / SIPA / LAURENT VU/HAEDRICH JEAN-MARC/SI
Anouchka Delon ici en 2019 au Festival de Cannes. - Credit:LAURENT VU/HAEDRICH JEAN-MARC/SIPA / SIPA / LAURENT VU/HAEDRICH JEAN-MARC/SI

Grâce au mécanisme de la quotité disponible, Alain Delon a choisi de privilégier sa fille, Anouchka, au détriment de ses deux fils, Anthony et Alain-Fabien. Si l'on en croit Anthony, Anouchka devrait hériter ainsi de la moitié de sa fortune, lui et son demi-frère Alain-Fabien devant se contenter d'un quart chacun. Mais on ne peut pas exclure que l'acteur ait pris d'autres dispositions, sans en parler à ses enfants, pour favoriser sa fille davantage. Est-ce possible juridiquement ?

La réponse est oui, c'est pourquoi l'enjeu est de taille, pour les deux fils de la star. Sauf à ne plus disposer de toutes ses « capacités » – nous y reviendrons –, Alain Delon est libre de modifier son testament à sa guise, et à tout moment. Disposant de la double nationalité (franco-suisse) depuis 1999, il pourrait demander à bénéficier de l'application de la loi helvète pour régler sa succession, sans d'ailleurs avoir besoin de quitter sa résidence de Douchy (Loiret) et en faisant appel à un notaire français, s'il le souhaitait.

À LIRE AUSSI Affaire Delon : comment ses fils pourraient faire annuler son testamentEn vigueur depuis le 1er janvier 2023, la nouvelle législation suisse sur les successions étend la « quotité disponible [la part des biens dont l'auteur d'un testament peut disposer librement] » à la moitié de l'héritage. Ces dispositions nouvelles pourraient permettre ainsi à Anouchka d'hériter de 66,66 % de sa fortune (la moitié + un tiers de 50 %), réduisant la part de [...] Lire la suite