Yahoo Actualités Affaire du bilan carbone: la justice annule la procédure de Totalenergies contre Greenpeace
La justice française a annulé jeudi 28 mars la procédure judiciaire lancée par le groupe pétrolier Totalenergies contre l'association Greenpeace, qui l'accuse de sous-estimer son empreinte carbone.
"Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd'hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l'assignation trop imprécise pour (lui) permettre (...) de se défendre utilement sur le fond", a déclaré l'ONG dans un communiqué.
Greenpeace a revendiqué sur X "une victoire pour la liberté d’expression et contre les entreprises polluantes".
De son côté, Totalenergies a dit prendre "acte de la décision du juge" du tribunal judiciaire de Paris et examiner "les suites à donner".
Bataille sur le chiffrage de l'empreinte carbone
En avril 2023, le groupe pétrolier avait assigné l'ONG pour "diffusion d'informations trompeuses" aux marchés boursiers après la publication fin 2022 d'un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d'analyse, Factor-X.
Dans ce rapport, Greenpeace estimait que les vraies émissions de gaz à effet de serre de Totalnergies étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale annonce, ouvrant ainsi la voie à un débat sur les méthodes de comptabilité carbone, complexes et discutées.
"Défaut de précisions" dans les accusations
Lors d'une audience le 29 février consacrée à des questions de procédure, l'association avait plaidé la nullité de cette assignation, au motif d'une part qu'elle était imprécise dans ses termes et d'autre part qu'elle constituait une "procédure-bâillon" destinée à entraver sa liberté d'expression en s'appuyant sur le droit boursier plutôt que d'emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation. Totalenergies avait alors reproché à Greenpeace de vouloir couper court à cette action judiciaire pour "échapper au débat sur le fond".
Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge a estimé que "le défaut de précisions cause nécessairement grief" aux parties assignées, "qui, ne disposant pas d'une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses" mises en avant par Totalenergies, "ne peuvent se défendre utilement sur le fond". Le juge n'a toutefois pas reconnu l'action judiciaire de Totalenergies comme une "procédure abusive".
Le groupe a été condamné à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15.000 euros au titre des frais de justice. Il a 15 jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.
