Affaire Bettencourt: les biens confisqués à Banier affectés à l'Etat

Le photographe, ex-confident de la milliardaire, a été condamné à quatre ans de prison avec sursis et une amende de 375 000 euros par la cour d'appel de Paris. La cour a maintenu la confiscation de certains de ses biens mais, cette fois, au profit du Trésor Public.

Le Trésor Public est finalement le grand gagnant de l’affaire Bettencourt. La Cour d’appel de Bordeaux, en condamnant François-Marie Banier à quatre ans de prison avec sursis pour abus de faiblesse, a débouté mercredi 24 août la famille de l’héritière de L’Oréal de ses demandes en dommages et intérêts – elle lui réclamait pas moins de 230 millions d’euros, après en avoir obtenu près de 160 en première instance. La cour a néanmoins maintenu la confiscation de certains des biens du photographe mondain : trois contrats d’assurance-vie d’un montant total de 80 millions d’euros, plus un ensemble immobilier dans le VIe arrondissement de Paris – qui reste à évaluer mais se mesure lui aussi en millions. En première instance, le tribunal correctionnel avait spécifiquement affecté cette confiscation «au bénéfice prioritaire de la partie civile»«A tort», estime au contraire la Cour, proclamant qu’il «s’agit bien d’une peine pénale», en sus de la prison et d’une amende. En confirmant la confiscation tout en annulant les dommages et intérêts, les magistrats la réaffectent de facto à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC, qui dépend de Bercy). En période de disette budgétaire, il n’y a pas de petits profits.

Pour en arriver là, il fallait d’abord débouter les parties civiles. En décembre 2007, la famille Bettencourt avait signé une transaction, permettant à la mère et la fille (Liliane et Françoise) de se réconcilier. Dans ce cadre, François-Marie Banier renonçait à un autre contrat d’assurance-vie, au montant astronomique de 262 millions d’euros, mais obtenait quitus pour toutes les autres libéralités de la vieille dame. Cet «accord transactionnel met fin, a priori, à toute (...)

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