Yahoo Actualités Affaire Bernard Westphael : combien l'ex-député a-t-il touché d'indemnisation après son acquittement ?
Dans le paysage judiciaire belge, l'affaire Bernard Wesphael demeure un cas emblématique des débats sur la détention préventive et son indemnisation. Acquitté après avoir été accusé de l'assassinat de son épouse, l'ex-député a vécu une épreuve qui a finalement mené à une indemnisation record pour les 299 jours passés derrière les barreaux, explique La Libre. Cette indemnisation, fixée à 83 150 euros, représente non seulement une somme sans précédent pour un cas de détention dite "inopérante", mais souligne également les nuances et les complexités du système judiciaire en matière de réparation du préjudice. La loi de 1973, fondement de cette indemnisation, stipule que toute personne injustement placée en détention préventive peut prétendre à une compensation, sous réserve de certaines conditions. La décision initiale du SPF Justice avait refusé cette indemnité à Wesphael, évoquant des éléments troublants relatifs à son comportement après le décès de son épouse. Cependant, la commission de recours a renversé cette décision, allouant ainsi à Wesphael une somme qui reflète non seulement le préjudice moral, mais aussi les frais légaux substantiels engagés pour sa défense.
Indemnisation post-acquittement : le cas de Bernard Wesphael
Le parcours judiciaire de Bernard Wesphael, marqué par son acquittement puis par une lutte pour l'indemnisation, met en lumière les mécanismes de compensation pour les individus injustement (...)
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