Affaire des assistants parlementaires FN: Marine Le Pen renvoyée en correctionnelle

Marine Le Pen sera jugée dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Les deux juges d'instruction en charge du dossier ont décidé ce vendredi 8 décembre de renvoyer en correctionnelle le Rassemblement national et les 27 personnes mises en examen, a appris BFMTV auprès du parquet de Paris, confirmant une information de France info.

Parmi celles-ci, l'on retrouve notamment Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, ou encore Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du parti. Le procès est prévu pour les mois d'octobre et novembre 2024.

Le Rassemblement national (RN) a réagi auprès de BFMTV en affirmant que Marine Le Pen n'avait "commis aucune infraction, ni irrégularité".

"Nous contestons formellement les accusations formulées contre nos députés européens et assistants parlementaires", a déclaré le parti, assurant que le procès lui donnerait "enfin l'occasion" de se défendre sur le fond "et de faire valoir (ses) arguments de bon sens".

Des assistants européens qui travaillaient pour le parti

L'enquête avait débuté le 9 mars 2015, lorsque le Parlement européen avait saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front national, concernant des salaires versés à 20 assistants parlementaires, travaillant officiellement pour 16 eurodéputés du parti. Le parquet de Paris avait alors ouvert une enquête préliminaire.

Ces assistants, censés travailler à plein temps pour leur député de rattachement, occupaient par ailleurs des fonctions importantes dans l'organigramme publié par le FN sur son site internet, avec des attributions parfois très éloignées des tâches normalement effectuées par un assistant parlementaire salarié à plein temps.

Le dossier avait été repris ensuite le 15 décembre 2016 par des juges d'instruction, qui ont pendant 7 ans cherché à savoir si le FN avait mis en place un système généralisé de rémunération de ces collaborateurs du parti avec des fonds européens, en les faisant salarier comme assistants parlementaires des eurodéputés.

"Les députés européens RN sont des parlementaires d'opposition, élus par le peuple français pour défendre leurs idées, et leurs assistants parlementaires ne sont pas de simples fonctionnaires du Parlement européen mais ont un rôle technique et politique pour assister leur député dans cette tâche. Ceux-ci ont parfaitement le droit, par ailleurs, d'avoir des activités militantes, locales comme nationales, au sein du Rassemblement National", avance le parti.

Peine d'inégibilité

Ces infractions de détournement de fonds publics et de complicité de détournement de fonds publics sont passibles d'une peine maximale de dix ans de prison, d'une amende d'1 million d'euros, et surtout d'une peine d'inéligibilité.

Cette peine complémentaire peut être prononcée par le tribunal pour une durée allant jusqu'à dix ans à l'encontre d'une personne élue au moment des faits.

Le tribunal en première instance peut décider de prononcer une "exécution provisoire", ce qui signifie que la condamnation pénale est suspendue en attendant l'appel, mais pas la peine d'inéligibilité.

L'enjeu politique est important, à la fois pour Marine Le Pen, mais pour François Bayrou également, dont le jugement pour une affaire similaire est attendu le 5 février prochain.

Article original publié sur BFMTV.com

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