Yahoo Actualités Affaire Adama Traoré : la cour d’appel confirme le non-lieu contesté par sa famille
Les poursuites contre les gendarmes qui ont interpellé le jeune homme de 24 ans, mort en 2016, avaient été abandonnées en août 2023.
JUSTICE - Confirmation du non-lieu et non relance d’un dossier emblématique des violences policières ? La cour d’appel de Paris a statué ce jeudi 16 mai sur le recours de la famille d’Adama Traoré, mort en 2016, concernant l’abandon des poursuites contre les gendarmes qui l’ont interpellé. Une décision que les proches du jeune homme ont décidé de contester en cassation, comme l’a indiqué leur avocat, Yassine Bouzrou.
Au terme de sept ans d’investigations, trois juges d’instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l’encontre des trois gendarmes qui avaient interpellé le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) le jeune homme noir de 24 ans, décédé deux heures plus tard.
Il avait été interpellé lors d’une opération visant son frère Bagui, suspecté d’extorsion de fonds. Ses proches, emmenés par sa soeur Assa Traoré, accusent les militaires d’avoir causé sa mort et ont fait de son décès un symbole des violences policières et du racisme, relayé par de nombreuses manifestations en France.
La famille, qui dénonce de longue date la conduite de l’enquête, avait immédiatement annoncé faire appel de la décision des juges d’instruction. L’audience s’est tenue à huis clos le 15 février devant la chambre de l’instruction de la capitale.
Le « lien de causalité » entre l’interpellation et le décès en débat
À cette occasion, le parquet général parisien a demandé dans ses réquisitions écrites, dont l’AFP avait eu connaissance, la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes, relevant « l’absence d’élément matériel comme intentionnel ». À la satisfaction des parties civiles, le ministère public a toutefois relevé « un lien de causalité » entre l’interpellation et la mort d’Adama Traoré.
Le parquet général a estimé ce lien « à la fois établi et suffisant pour dire que l’intervention des forces de l’ordre envers M. (Adama) Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et au regard de (son) état de santé au moment de cette intervention, a concouru, même si c’est de manière secondaire, à la survenance de son décès ».
Dans ce dossier où les expertises et rapports médicaux ont joué un rôle capital et ont rythmé l’enquête, le parquet général s’appuyait sur le dernier en date, rédigé par quatre experts belges en 2021 et complété en 2022, concluant que la mort du jeune homme avait été causée, en ce jour de canicule et au terme d’une course-poursuite, par un « coup de chaleur » qui n’aurait toutefois « probablement » pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes.
« Enquête partiale » selon l’avocat des Traoré
Les experts belges ont considéré, rappelait le parquet général, que « M. (Adama) Traoré, avant son interpellation, souffrait d’une hypoxie sévère et un processus létal était déjà enclenché ». Selon les experts, « de multiples facteurs ont conduit » à sa mort et « chacun des éléments contributifs au décès de M. (Adama) Traoré, pris isolément, n’était pas en soi mortel ».
Le parquet général a considéré que les militaires avaient « pris les mesures appropriées pour venir en aide de manière effective et bienveillante » à Adama Traoré, « eu égard à la connaissance qu’ils avaient d’une situation particulièrement complexe ». Mais Me Bouzrou dénonce une absence d’« investigation sur le caractère éventuellement proportionné de (ces) violences volontaires ». Cette thèse, d’après lui, « repose uniquement sur les déclarations contradictoires et évolutives des gendarmes ».
« Cette affaire est loin d’être terminée car cette misérable décision fera l’objet d’un pourvoi en cassation et que la France sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme », a indiqué l’avocat à propos de cette affaire emblématique des accusations de racisme et de violences visant les forces de l’ordre.
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