Yahoo Actualités Adolescente violée et tuée à Nantes: les questions que pose le suivi du suspect, déjà condamné pour viol
Samedi, l'Inspection générale de la justice s'est saisie du dossier du suspect récidiviste de Nantes, pour évaluer un éventuel dysfonctionnement en matière de suivi judiciaire. Arrêté jeudi, ce chef d'équipe dans une briqueterie a été mis en examen, notamment pour homicide volontaire, et écroué samedi après avoir reconnu avoir violé et tué une jeune fille de 15 ans à qui il avait tendu un guet-apens, à Nantes. Le corps de la victime a été retrouvé dans l'incendie des combles d'une maison, le 20 août dernier.
> Quel est le passé de cet individu?
En 2005, la Cour d'Assises de la Vienne condamne cet homme aujourd'hui quadragénaire, directeur de site industriel, à une peine de 18 ans de réclusion criminelle. Il est accusé d'une série de neuf viols, trois tentatives et une agression sexuelle commise entre 2001 et 2003. Il sort de prison en 2016, soit après 11 ans de prison.
> Pour quelles raisons est-il sorti de prison au bout de 11 ans?
Interrogé par BFMTV, Charles Prats, magistrat au tribunal de Paris, explique le système des réductions de peine et des crédits de réduction de peine dont a bénéficié François V. "Quelqu'un qui a été condamné à 18 ans de prison ne va pas partir pour 18 ans d'incarcération. La première année, il va bénéficier de 3 mois de crédit de peine puis 2 mois supplémentaires par année", souligne-t-il. Dans ce cas précis, 37 mois en moins (3 ans et un mois) sont donc octroyés au détenu.
En cas de bonne conduite, des remises supplémentaires (crédits de réduction de peine) peuvent également être accordées, jusqu'à 3 mois chaque année. C'est le juge d'application des peines qui décide d'allouer cette gratification ou non. "Ces crédits de réduction de peine déjà acquis peuvent etre supprimés en cas de mauvaise conduite", poursuit Charles Prats.
Une demande de sortie à la moitié de la peine peut également être faite dans certains cas. Cette moitié de peine est de facto moins importante en fonction des réductions de peine et des crédits de réductions de peine. "Un détenu modèle peut donc sortir très tôt".
> Qui valide la sortie de prison?
C'est le tribunal d'application des peines, "un collège de trois magistrats", qui doit déterminer les réductions de période de sûreté et les demandes de libération conditionnelle.
Pour chaque demande de libération conditionnelle, l'individu doit passer des tests psychologiques et psychiatriques. Des examens pluridisciplinaires sont également réalisés pour examiner la dangerosité du détenu et le potentiel de récidive.
> Quel suivi socio-judiciaire une fois sorti?
Depuis sa libération en 2016, l'homme respectait "l'ensemble des obligations mises à sa charge dans le cadre de son suivi socio-judiciaire", a indiqué lors d'une conférence de presse le procureur de la République adjoint de Nantes, Yvon Ollivier. Cela concernait notamment l'interdiction de détenir une arme, l'obligation de travail, ou encore l'indemnisation des victimes.
Une fois tous les deux mois, il voyait une thérapeute. "Nous n'avons pas le moindre élément qui puisse (laisser) penser à une fragilisation de l'intéressé ces derniers temps, qui aurait pu le conduire à passer à l'acte", a ajouté Yvon Olliver.
> Quelles failles dans le suivi?
L'une des hypothèses avancée dans ce dossier pour expliquer que l'ex-détenu ait pu récidiver peut être le suivi thérapeutique bimestriel et sa durée. "Au bout de deux ans, il peut y avoir un changement d'objectif et de relâchement", indique l'ex-présidente de l'association française de criminologie, Sophie Baron Laforêt.
De son côté, l'association Enfant bleu déplore le manque de moyens dédiés au suivi, ainsi que le nombre considérable de dossiers.
"Le problème qui est exposé dans cette affaire [...], c'est l'accompagnement de ces agresseurs. Un rendez-vous tous les deux mois, c'est évidemment insuffisant", explicite sur BFMTV Yves Crespi, avocat de l'association.
En parallèle, un médecin coordinateur, extérieur au dispositif, rend un rapport annuel au juge d'application des peines pendant tout le suivi de l'ex-détenu.
Tout l'enjeu pour l'Inspection générale de la justice sera ainsi d'évaluer "la mise en oeuvre de la mesure de suivi socio-judiciaire dont le mis en cause a fait l'objet". Les premières conclusions seront révélées dès ce vendredi, a annoncé la Chancellerie.
