Publicité

Quel est cet accord avec l’Algérie signé en 1968 qui a valu à Philippe et la droite un tacle de Macron ?

POLITIQUE - Édouard Philippe veut revenir en arrière sur cet accord et il n’est pas le seul. L’ancien Premier Ministre préconisait la dénonciation de l’accord de 1968 avec l’Algérie dans une interview à l’Express en juin dernier. Une proposition qui plaît à la droite, mais pas au chef de l’État. Les Républicains avaient repris l’idée dans leur niche parlementaire ce jeudi 7 décembre à l’Assemblée.

Une décision que n’a pas apprécié Emmanuel Macron « Je n’avais pas compris que la politique étrangère de la France était définie au Parlement », a-t-il taclé lors du conseil des ministres ce 6 décembre d’après BFMTV. Les députés ont finalement rejeté la proposition de la droite.

Si l’exécutif est prêt à revoir l’accord bilatéral -Elisabeth Borne confirme ce mercredi dans Le Figaro que des discussions ont démarré en ce sens- , il craint qu’un vote au parlement ne braque Alger sur un sujet diplomatique aussi sensible, et alors que les relations entre les deux pays, un temps glaciales, se réchauffent.

Un texte figé depuis 22 ans

Mais en quoi consiste cet accord bilatéral ? Retour en 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie. C’est plus précisément le 27 décembre que le texte est signé par le général de Gaulle et Abdelaziz Bouteflika, ministre des affaires étrangères de l’époque qui deviendra président en 1999. L’accord crée un statut particulier pour les ressortissants algériens. Il concerne la circulation, le séjour et l’emploi en France.

À cette époque, la France a besoin de main-d’œuvre dans un contexte de forte croissance économique, on est en plein dans les Trente Glorieuses. L’entrée des Algériens est facilitée. Ils peuvent s’établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante. Aussi le délai pour obtenir un titre de séjour de dix ans est raccourci et le regroupement familial est avantagé. En revanche, les étudiants algériens y perdent, notamment pour l’obtention d’un job étudiant.

Depuis 1968, l’accord a été modifié à trois reprises, en 1985, 1994 et 2001. Principalement pour aligner leur régime dérogatoire sur celui du droit commun des étrangers qui était devenu plus avantageux au fil du temps. Mais depuis 22 ans, le texte est resté figé.

Une manière de diviser la majorité

La droite dénonce un accord obsolète et y voit un droit automatique à l’immigration. D’autres, comme le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère, jugent le texte équilibré. En commission, l’élu a aussi rappelé que le nombre de certificats de résidence délivrés aux ressortissants algériens est assez stable depuis les années 2000.

À noter que le projet de loi immigration discuté à l’Assemblée ce mois de décembre ne va pas concerner les Algériens. Avec cette proposition, les Républicains en profitent pour diviser la majorité. Une stratégie qui semble payante, vu la réaction d’Emmanuel Macron.

À voir également sur Le HuffPost :

Le projet de loi immigration voté en commission à l’Assemblée nationale, voici les principales mesures

Dans « Bâtiment 5 », Ladj Ly parle de mal logement pour aborder la problématique des réfugiés