Accident de voiture autonome : qui est responsable ?

L'avènement progressif des voitures autonomes sur nos routes soulève des questions concernant la responsabilité et l'indemnisation des éventuelles victimes. Dans un monde où la technologie évolue rapidement, le législateur est souvent vite dépassé, ce qui freine aussi globalement la démocratisation de ces technologies.

Au cours des années 2010, les constructeurs ont fait des annonces optimistes sur les véhicules autonomes, ce qui a poussé de nombreux gouvernements à se pencher sur la question. En France, le code de la route a évolué pour intégrer des catégories de véhicules "partiellement", "hautement" ou "totalement" automatisés. Mais qu'en est-il de la responsabilité en cas d'accident ?

Des différences entre le code de la route et le code du transport

La réponse législative est claire : le conducteur reste responsable lorsque le véhicule est sous sa conduite, mais aussi lorsque le véhicule demande au conducteur de reprendre les commandes. Tant qu'un conducteur est présent dans le véhicule et capable de reprendre le contrôle, il est légalement responsable de l'accident.

Toutefois, cette responsabilité est différente dans le code de la route par rapport au code du transport, qui traite des services de navettes totalement autonomes. Dans le code de la route, qui concerne les voitures personnelles, on ne parle pas encore de navettes totalement autonomes.

Les constructeurs tenus aussi responsables

La question de la responsabilité du constructeur se pose dans des cas graves, notamment lorsque des blessures corporelles sont impliquées et que l'on peut établir que le constructeur a commis une faute, comme la commercialisation d'un véhicule autonome avec des...Lire la suite sur Autoplus