Yahoo Actualités Abandons, "mesures fortes"... Le gouvernement dévoile son plan national pour le bien-être animal
De nouvelles mesures pour mieux protéger les dizaines de millions d'animaux de compagnie en France. Le gouvernement a dévoilé ce mardi 21 mai son plan national pour améliorer le bien-être des animaux domestiques.
Mieux informer, adapter la réglementation, renouveler les financements... Le ministère de l'Agriculture, en charge du dossier, veut suivre cinq axes. Première étape "indispensable": proposer "une définition partagée de la notion d'abandon et de maltraitance animale" qui permettra d'"élaborer des indicateurs fiables et évaluer l’impact du plan sur le bien-être des animaux de compagnie".
Les données seront ensuite centralisées sur un même site internet qui verra le jour au second semestre 2024.
Un nouveau "parcours d'acquisition responsable"
Depuis la promulgation de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale en novembre 2021, chaque acquéreur d'un animal de compagnie doit obtenir un "certificat d'engagement et de connaissance". En pratique, il s'agit de prendre connaissance des responsabilités des acquéreurs et des besoins des animaux, puis de signer un document au moins sept jours avant l'acquisition.
Dans son nouveau plan d'action, le gouvernement veut "recontextualiser" les réglementations relatives à ce certificat, dans le cadre d'un "parcours d'acquisition responsable", sans en préciser encore la nature.
Cela permettrait ainsi de mettre un terme à l'augmentation du nombre d'animaux pris en charge par le SPA. Quelque 44.844 animaux abandonnés ou maltraités ont été pris en charge par la Société protectrice des animaux (SPA) en 2023, soit un chiffre en hausse de 1,5% par rapport à l’année précédente.
Le respect du bien-être animal passe également par l'éducation et la formation. Pour cela, le ministère insiste sur le fait que l'article 25 de la loi doit être appliqué. Il prévoit "la sensibilisation à l’éthique animale concernant les animaux de compagnie" mais aussi "une présentation aux élèves du cycle primaire des animaux de compagnie comme êtres sensibles afin d’améliorer la relation homme-animal et prévenir les actes de maltraitance".
Du côté des éducateurs, le gouvernement déplore un manque de réglementation, permettant à des personnes non-qualifiées ou malintentionnées de se prétendre éducatrices canines. Il souhaite ainsi "promouvoir la formation des futurs éducateurs canins par le brevet professionnel reconnu officiellement" et "améliorer la formation de l'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED)" - délivrée après 14 heures théoriques - via des contrôles des organismes de formation.
Une convention interministérielle va aussi être élargie en associant les ministères de l'Intérieur, de l'Agriculture, de la Justice et de l'Environnement "pour gagner en efficacité".
Des "mesures fortes"
Outre une meilleure application de la loi contre la maltraitance animale, le gouvernement souhaite une "évolution européenne" en soutenant le projet de texte, présenté à la Commission européenne en décembre dernier, relatif au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats mis sur le marché européen, pour lutter notamment contre les trafics.
Il cherche également aller plus loin avec plusieurs "mesures fortes" comme l'interdiction de la caudectomie (couper la queue des animaux, NDLR), de l'usage des colliers électriques, de l'usage prolongé de la muselière dans les lieux même de détention des animaux ou encore du tatouage pour l'identification, privilégiant la puce électronique.
Dernier axe du plan d'action: les nouveaux financements, dont ceux alloués aux collectivités pour les stérilisations des chats errants. Selon le gouvernement, trois millions d'euros ont été débloqués en 2024 pour éviter les situations de surpopulation pouvant provoquer des problèmes sanitaires et sécuritaires.
Enfin, dès la seconde partie de cette année, le ministère de l'Agriculture sera en charge de recueillir des promesses de dons d'entreprises voulant financier l'hébergement d'animaux placés, la stérilisation des carnivores domestiques ou encore la médecine vétérinaire solidaire. Un lancement est prévu lors du premier semestre de 2025.
