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8 mars : le plan d’Élisabeth Borne pour l’égalité femmes - hommes

8 mars : Que contient le plan de Borne pour l’égalité femmes - hommes ? (photo prise le 1er décembre 2022)
8 mars : Que contient le plan de Borne pour l’égalité femmes - hommes ? (photo prise le 1er décembre 2022)

POLITIQUE - Quel est le plan ? Le gouvernement, et plus précisément Élisabeth Borne, va présenter sa stratégie quinquennale pour l’égalité femmes - hommes, mercredi 8 mars, en Conseil des ministres, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes.

Le sujet avait été présenté comme la grande cause des deux mandats d’Emmanuel Macron. Dans ce contexte, le « plan 2027 », qui se veut « ambitieux et transversal », chiffré à « plusieurs centaines de millions d’euros », selon les conseillers de Matignon, a déjà été en partie dévoilé dans la presse par Élisabeth Borne ou ses ministres.

On pense par exemple à la fin du délai de carence en cas de fausse couche, au remboursement des protections hygiéniques réutilisables pour les moins de 25 ans ou la mise en place d’une ordonnance de protection immédiate pour les femmes victimes de violence.

Au total, la cheffe du gouvernement et la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, vont porter une centaine de mesures articulées autour de quatre axes : la lutte contre les violences faites aux femmes, la santé, l’égalité professionnelle et la culture de l’égalité dès le plus jeune âge.

La « prescription glissante » étendue

« Beaucoup de chemin a été parcouru », a expliqué Matignon à des journalistes le 7 mars, en amont de la présentation de cette stratégie. « Mais le gouvernement est conscient que ce n’est pas suffisant et qu’il reste encore beaucoup à faire », ont ajouté les équipes de la Première ministre.

Concernant les mesures phares, Élisabeth Borne veut ainsi étendre la « prescription glissante », un principe qui s’applique depuis 2021 pour les crimes commis sur des mineurs, aux crimes commis sur des majeurs. Concrètement, cela permet de prolonger les délais de poursuite pour une première victime si l’auteur des faits commet d’autres agressions. Selon franceinfo, le projet de loi sur ce point précis est en réflexion et devra ensuite être validé par le Parlement.

Toujours sur le volet de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement veut également mettre en place un fichier pour mieux connaître les antécédents d’un auteur de violence en croisant les informations du ministère de l’Intérieur et de la Justice. Fichier qui intégrera, à terme, des éléments sur les victimes. Une première version est attendue pour novembre 2023 et sera enrichie « sur tout le quinquennat. »

« Le fichier espagnol a été mis en place en huit ans », explique-t-on à Matignon en citant un exemple souvent repris par les associations féministes et en assumant un chantier au long cours.

Des préservatifs féminins bientôt remboursés

Le plan Borne pour l’égalité femmes - hommes, au large spectre, prévoit également de doubler le nombre de « Maisons des femmes », ces structures d’aide aux victimes de violences, adossées à un centre hospitalier, et d’y permettre le dépôt de plainte. Au nombre de 56 actuellement, le but serait d’en avoir une par département d’ici à 2025 pour « rompre l’isolement géographique » et « allez vers les victimes ».

Citad’elles, un exemple à suivre en matière d’accueil des femmes victimes de violences

Concernant le volet « santé », de sa stratégie, le gouvernement veut également « mettre au remboursement, pour la première fois, des préservatifs féminins » pour les - de 26 ans, dans la continuité du remboursement des préservatifs masculins annoncés par Emmanuel Macron en décembre dernier. Le but ? « Diversifier les modes de contraceptions », selon les mots de Matignon à l’heure où les préservatifs féminins « sont moins connus et coûtent jusqu’à quinze fois plus cher. »

Davantage d’éducation sexuelle

Au-delà de ces différentes annonces, auxquelles on peut ajouter l’assouplissement des conditions d’accès à une indemnisation pour les congés parentaux, le gouvernement veut mettre l’accent sur la promotion de l’égalité dès le plus jeune âge. « C’est un plan qui fait le pari de la jeunesse », estime Matignon, en promettant par exemple une attention particulière sur les cours d’éducation sexuelle.

Dans cet esprit, l’Éducation nationale prévoit un plan de formation pour les personnels, le déploiement de « ressources » et la transparence du ministère sur le nombre de séances d’éducation sexuelle tenues chaque année.

Tout un programme… Difficile à tenir ? Sur ce point précis, trois associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial, ont attaqué l’État début mars pour le contraindre à organiser au moins trois séances d’éducation sexuelle par an, comme le prévoit la loi. Selon un récent sondage, seul un tiers des 15 à 24 ans explique avoir bénéficié de cet enseignement.

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