Réforme des retraites : les opposants déjà prêts à manifester contre le 49.3

Le Premier ministre n’a pas exclu le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de réforme des retraites sans vote des députés.

C’est un instrument politique à la portée des gouvernements à manier avec délicatesse. L’article 49.3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée sur un texte de loi pour le faire adopter sans vote, pourrait être utilisé pour le projet de loi de réforme des retraites.

Une hypothèse confirmée par le Premier ministre. Interrogé sur le sujet lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale ce mardi, il a ouvert la porte à un recours au 49.3 : "Lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j'utilise toute la Constitution. Il appartient à l'AN de faire vivre ce débat", a notamment lancé Édouard Philippe.

La majorité divisée

Une hypothèse déjà rejetée par les opposants au projet de loi. Éric Coquerel, député LFI, estime que le recours au 49.3 “constituerait un coup de force inacceptable”. Les députés LR ont eux proposé une alternative au 49.3 : “Nous vous demandons de sortir de cette crise par le haut en suspendant l'examen de votre projet de loi jusqu'à la fin des travaux de la conférence de financement”, écrivent Christian Jacob et Damien Abad, dans une lettre envoyée au Premier ministre.

Au sein même de la majorité, le recours au 49.3 ne fait pas l’unanimité. "Nous refusons de considérer comme seule issue l'emploi de cette procédure parlementaire qui - rappelons-le - permet au gouvernement de faire adopter une loi sans débat et sans vote, à savoir donc sans le Parlement", préviennent quatre députés de la majorité : Delphine Bagarry, Jean-Francois Cesarini, Stéphane Claireaux et Sonia Krimi, et les deux apparentées Albane Gaillot et Annie Chapelier.

Des appels à manifester

Ainsi, sur Facebook, des AG interprofessionnelles ont partagé un visuel appelant à manifester le jour même du recours à l’article 49.3. À Paris, un appel à manifester vers l’Assemblée nationale circule. Un symbole fort. Une manifestation avait déjà eu lieu vers le Palais Bourbon lundi 17 février, jour d’arrivée du projet de loi dans l’hémicycle.

L’appel à manifester si le gouvernement a recours à l’article 49.3 est partagé dans plusieurs villes de France.

Certains gilets jaunes se mobilisent également contre un possible recours à l’article 49.3. C’est même le thème de l’acte 68 du mouvement à Paris, qui se tiendra samedi 29 février. “Le 49.3 est une muselière à notre démocratie. il passera aussi toutes les autres en prévision qui détruira toutes nos institutions et acquis”, dénoncent les organisateurs de l’évènement.

Un calendrier serré

Le temps presse pour le gouvernement, qui veut adopter le projet de loi avant les municipales à l’Assemblée et définitivement avant l’été. En huit jours de débats à l’Assemblée, un seul des 65 articles a été adopté, alors que les députés croulent sous les 40 000 amendements déposés par l’opposition. Le recours au 49.3 pourrait donc être imminent.

En 2016, plusieurs manifestations avaient suivi le recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement de Manuel Valls pour accélérer l’adoption de la loi Travail à l’Assemblée.