123 millions d'euros pour les partenaires sociaux en 2016

PARIS (Reuters) - Le fonds pour le financement du dialogue social (AGFPN) a versé près 123 millions d'euros aux organisations patronales et syndicales en 2016, une hausse de huit millions par rapport à 2015, peut-on lire dans son rapport annuel publié lundi.

L'AGFPN, qui a été mise en place en 2014 pour améliorer la traçabilité du financement des partenaires sociaux, joue un rôle de redistribution: elle récolte une contribution des employeurs équivalente à 0,016% de leur masse salariale ainsi qu'une subvention fixe de l'Etat pour reverser cet argent aux organisations patronales et syndicales.

Ces fonds servent à financer la conception et l'évaluation des politiques menées paritairement, le suivi des politiques publiques - entre autres lors de négociation - et la formation des délégués syndicaux.

"Ce système a été mis en place sans contestation, sans critique", a fait savoir aux journalistes Jean-Claude Volot, président de l'AGFPN et ancien vice-président du Medef lors de la présentation du rapport annuel, le deuxième depuis la création de l'organisme paritaire.

Il attribue l'augmentation des fonds à la hausse de la masse salariale, 75% (92,4 millions d'euros) de l'enveloppe globale provenant de la contribution des entreprises et 25% (32,6 millions d'euros) de la subvention de l'Etat.

Sur les 122,85 millions d'euros versés, plus de 83 millions ont été dédiés aux organisations syndicales et 39,8 millions aux organisations patronales, le calcul tenant en partie compte de leur représentativité en 2013.

18,84 MILLIONS POUR LA CGT

C'est la CGT, premier syndicat dans le privé jusqu'en mars 2017, qui en a récupéré la plus grande partie, 18,84 millions d'euros. Elle est suivie par la CFDT avec 18,56 millions d'euros, puis Force ouvrière avec 14,91 millions d'euros.

Du côté patronal, le Medef a récupéré 12,2 millions d'euros, la CPME, 6,25 millions et U2P, 2,28 millions.

"Pour l'instant, c'est un bon système", a dit Jean-Claude Volot, "mais on ne sait pas où ce système va aller".

A partir du 1er janvier 2018, l'AGFPN devra revoir les règles concernant les bénéficiaires, ce qui l'amènera à intégrer une centaine de petites organisations patronales dans sa liste d'organismes éligibles. Pour l'instant 286 organisations en font partie.

"Il va y avoir nécessairement des mécontents", a dit le président de l'AGFPN. Il invite donc les plus petites organisations patronales à se regrouper pour toucher leurs crédits, sous peine de ne pas verser les plus petits montants.

"Il y a des fédérations qui refusent d'aller dans des organisations patronales pour des raisons d'indépendance. Il y a des raisons 'égotiques', un président qui veut parler lui même avec un ministre de ses problèmes", a-t-il dit. "C'est ces critères qu'il faudra bien un jour que la loi encadre."

Autre sujet qui fâche: le projet de sixième ordonnance du gouvernement envoyé aux partenaires sociaux le 30 novembre dernier s'ajoutant aux cinq ordonnances réformant le Code du travail.

Il propose, entre autre, de permettre aux employeurs de réclamer des crédits à l'AGFPN pour payer les rémunérations des salariés participant aux négociations.

"Une usine à gaz", a dit Thierry Bettencourt, vice-président de l'AGFPN et membre de la CFDT, pour qui cette mesure serait beaucoup trop "compliquée".

"On ne veut reconnaître comme interlocuteur à l'AGFPN que les organisations patronales, de branches, interprofessionnelles et syndicales. On ne peut pas descendre au niveau de l'entreprise, ce serait totalement ingérable", a-t-il ajouté.

(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)