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12 mars, 15 mars, 26 mars... Les dates clés du calendrier parlementaire de la réforme des retraites

Le calendrier de la réforme des retraites - BFMTV
Le calendrier de la réforme des retraites - BFMTV

La commission mixte paritaire (CMP), qui doit discuter de la version finale de la réforme des retraites, se réunira mercredi 15 mars, a appris BFMTV. Cet organisme est composé de 7 sénateurs et 7 députés. Avant de passer en CMP, la réforme des retraites est étudiée au Sénat, qui a commencé son examen le jeudi 2 mars, après que l'Assemblée nationale s'est penchée sur le texte entre le 6 et le 17 février.

BFMTV revient en détail sur les prochaines étapes du projet de loi.

• Dimanche 12 mars à minuit: fin de l'examen au Sénat

À minuit, au plus tard, le texte termine son passage au Sénat. Si les sénateurs débattent bien jusqu'à ce jour, ils auront alors examiné la réforme des retraites deux jours (11 en tout) de plus que leurs collègues députés (9). Une différence qui s'explique par la décision de Gérard Larcher, président du Sénat, d'ouvrir des séances publiques le week-end.

• Mercredi 15 mars: commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et 7 députés, sera alors chargée d'examiner le texte. Elle doit établir la mouture finale du projet de loi.

• Jeudi 16 mars: retour du texte à l'Assemblée

Le texte revient une dernière fois à l'Assemblée nationale. S'il y a eu un accord en CMP et que le gouvernement a consolidé une majorité - ce qui est une hypothèse toujours très incertaine - alors l'examen au Palais Bourbon aboutira à un vote rapide. Les conclusions de la CMP devront également être validées au Sénat.

En revanche, en cas de désaccord, il y aurait une nouvelle lecture du texte. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution, permettant de passer un projet de loi sans vote des députés, deviendrait alors de plus en plus probable.

Autrement, le texte pourrait de nouveau être soumis à la navette parlementaire, en étant examiné dans les deux chambres. Pour cette hypothèse, aucun calendrier n'a été prévu.

• Dimanche 26 mars à minuit: fin de l'examen

Cette navette serait, dans tous les cas, très limitée dans le temps. En effet, les débats doivent se terminer, au plus tard, le 26 mars à minuit. En cause: le véhicule législatif choisi par le gouvernement - un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) - qui lui permet d'utiliser l'article 47.1, limitant les débats au Parlement à 50 jours. Ce même article prévoit également, s'il n'y a pas eu de vote sur le projet de loi, que le gouvernement puisse le mettre en œuvre par ordonnance.

Article original publié sur BFMTV.com