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États-Unis : cette décision de justice américaine rouvre la voie à un procès de Donald Trump

Donald Trump, ici à Washington, le 31 janvier 2024.
CHIP SOMODEVILLA / Getty Images via AFP Donald Trump, ici à Washington, le 31 janvier 2024.

ÉTATS-UNIS - C’est une décision de justice majeure à quelques mois de l’élection présidentielle américaine. Une cour d’appel fédérale a rejeté ce mardi 6 février la demande d’immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington, où il est accusé d’avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.

« Nous avons mis en balance l’intérêt revendiqué par l’ex-président Trump à une immunité avec l’intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer », écrivent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre.

« Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », écrivent-elles.

Donald Trump a qualifié cette décision de « jugement destructeur pour le pays ». « Si elle n’est pas annulée comme elle doit l’être, cette décision portera gravement atteinte non seulement à la présidence, mais aussi à la vie, au souffle et au succès de notre pays », a-t-il écrit sur son réseau Truth Social. Il a affirmé son intention de faire appel.

La décision ne comporte en revanche pas de mention d’une reprise des actes de procédure dans ce dossier, suspendus en raison de l’appel, et qui ont conduit la juge qui présidera les débats au procès, initialement prévu à partir du 4 mars, à en annoncer vendredi le report sine die.

La défense de Trump revendiquait une « immunité absolue »

La juge Tanya Chutkan a indiqué que « le tribunal déciderait d’une nouvelle date » si, une fois la question de l’immunité tranchée, le dossier lui revenait entre les mains. C’est elle qui avait rejeté en décembre sa requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

La défense de Donald Trump revendiquait une « immunité absolue » pour ses actes commis alors qu’il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l’ex-président Richard Nixon.

Ses avocats arguaient également qu’il ne peut être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, lors duquel des centaines de ses partisans avaient tenté d’empêcher la certification de la victoire de Joe Biden.

Dans sa décision, la juge Chutkan avait conclu que le précédent Nixon ne s’appliquait pas à des poursuites pénales, et qu’une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

« Permettre qu’un président soit poursuivi pour ses actes officiels ouvrirait une boîte de Pandore dont ce pays pourrait ne jamais se remettre », avait plaidé devant la cour d’appel l’avocat de Donald Trump, John Sauer.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l’État de Géorgie pour des faits connexes d’ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

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